Taux de tva

catherce -
Her33 Messages postés 63 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 29 sept. 2010 à 16:48

Bonjour,

Je souhaiterais quel est le taux de tva applicable pour une mise en conformité d'un assainissement chez un particulier ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Her33

Bonjour,
si la maison a moins de deux ans: 19.6%
si la maison a plus de deux ans: 5.5%

Réponse 2 / 2

Her33 Messages postés 63 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 67

Bonjour,
apparement mon ps n'a pas fonctionné donc je recommence:
- maison de moins de deux ans: 19.6%
- maison de plus de deux ans: 5.5%

Voila