Taux de tva

catherce - 29 sept. 2010 à 14:42
Her33 Messages postés 65 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013 - 29 sept. 2010 à 16:48
Bonjour,

Je souhaiterais quel est le taux de tva applicable pour une mise en conformité d'un assainissement chez un particulier ?
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2 réponses

Bonjour,
si la maison a moins de deux ans: 19.6%
si la maison a plus de deux ans: 5.5%
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Her33 Messages postés 65 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013 67
29 sept. 2010 à 16:48
Bonjour,
apparement mon ps n'a pas fonctionné donc je recommence:
- maison de moins de deux ans: 19.6%
- maison de plus de deux ans: 5.5%

Voila
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