Taux de tva ... Signaler catherce - Dernière réponse le 29 sept. 2010 2 réponses Bonjour, Je souhaiterais quel est le taux de tva applicable pour une mise en conformité d'un assainissement chez un particulier ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Her33 Bonjour, si la maison a moins de deux ans: 19.6% si la maison a plus de deux ans: 5.5% Réponse 2 / 2 ... Signaler Her33 Bonjour, apparement mon ps n'a pas fonctionné donc je recommence: - maison de moins de deux ans: 19.6% - maison de plus de deux ans: 5.5% Voila Discussions similaires TVA travaux et fournitures faits par un paysagiste Filosa demande d'invalidité épaule choupettedu76 TVA réduite aménagement paysager Caraf tva intracommunautaire d'une association azal Taux IPP 8 % révalué à 12% par le TCI ? Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Her33 Bonjour, si la maison a moins de deux ans: 19.6% si la maison a plus de deux ans: 5.5%
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