Retard dans prêt suite à la déchéance du term

FB - 29 sept. 2010 à 12:40
 Germain - 18 oct. 2010 à 10:57
Bonjour,

En 2004, suite à une perte d'emploi, mon mari et moi avons, comme beaucoup, connu des difficultés financières.
De ce fait, nous avons eu des échéances de prêts en retard et un découvert bancaire.

Nous avons par la suite réussi à trouver une aide auprès de la famille pour rattraper ce retard et la banque s'est engagée à faire un geste commercial pour annuler les différents frais ayant entraîné une forte partie de notre découvert.

A l'époque nous avions 3 emprunts auprès de cette banque :
- 1 prêt immobilier pour l'achat de notre résidence principale (et unique...)
- 1 prêt pour l'achat d'un terrain
- 1 prêt pour l'achat d'un véhicule.

Ce que nous ne savions pas, car pas vu dans les courriers adressés par la banque, c'est que la déchéance des termes avait été prononcée.
De ce fait, à la reprise des versements mensuels, la banque a commencé par se rembourses pour le prêt auto, puis pour celui du terrain, créant ainsi un fort retard sur le prêt immobilier.
Cela fait maintenant 3 ans que cela dure, mais nous n'ayant plus de nouvelle de la banque et payant régulièrement, nous pensions que tout allait bien.

Devinez donc notre surprise en voyant la semaine dernière arriver un huissier nous signifiant que la banque avait chargé un avocat du recouvrement du solde du prêt (48 000 € ! une paille) pour retard dans les versements !!!
Ce n'est qu'alors que nous avons découvert que notre prêt auto était soldé avec 6 mois d'avance et celui pour le terrain avec 2 ans...

Savez-vous s'il existe une possibilité pour conserver cette maison, sachant que je viens de soumettre des demandes de rachat de crédit auprès de différents organismes ?

Merci de votre aide car depuis une semaine, je dors très peu.

1 réponse

La déchéance du terme signifie que le contrat de prêt est rompu et que le solde du prêt est immédiatement exigible. Donc vous avez versé uniquement pour rembourser une partie du capital exigible.
Comme il n'y a pas de garantie réelle pour le prêt auto et le prêt terrain (ça je le suppose), la banque a remboursé en priorité ces prêts car le prêt immobilier bénéficie d'une garantie réelle (hypothèque sûrement). Maintenant que les prêts sans garantie sont remboursés (même en avance...), la banque fait jouer la garantie réelle pour le prêt immobilier, elle ne souhaite plus attendre.
Il aurait fallu, mais c'est trop tard, stipuler par écrit à chaque versement de votre part, que vous souhaitiez rembourser le prêt immobilier à défaut de tout autre.
La banque ici a agi de manière dég.... et comme de plus vous êtes fichés, aucune chance de refaire un prêt. Seule solution, vendez la maison avant qu'elle ne soit bradée aux enchères.
0
Ouf, nous avons réussi à trouver un accord avec l'avocat.
Contre le paiement du retard de prêt et le maintien des versements mensuels, la procédure est arrêtée.

Mon questionnement maintenant est double :
- Comment être certaine que la banque et son avocat vont bien mettre un terme à cette procédure ? J'avoue ne plus avoir confiance en cet organisme...
- Quid des frais d'huissier ? Je crois savoir que puisque notre dossier n'a pas été présenté à un tribunal, nous n'avons pas à supporter ces frais. Est-ce vrai ?

Merci d'avance pour votre aide.
0
L'accord que vous avez obtenu doit faire l'objet d'un écrit. Demandez le. Attention également, l'assurance du prêt ne joue plus, il faut en parler au banquier, il faut vous protéger en cas de décès et arrêt de travail prolongé.
Quant aux frais d'huissier, j'ignore ce qu'il en est.
0
Merci pour ces renseignements.
En terme d'écrits, est-ce que le courrier de l'avocat proposant cet accord et le reçu signé par le cabinet à la réception du chèque son suffisants ou dois-je demander autre chose ?
0
A mon avis oui, le courrier de l'avocat est suffisant. Gardez le précieusement et ne rater aucune échéance sous aucun prétexte.
0