Prison pour factures impayées ?

Question

Bonjour, 

Je suis endettée de  1000 euros pour des amendes de la RATP non payées ainsi que de 717 euros de factures sfr impayé.  J'ai du partir d'urgence de chez mon pere il y a un an de cela pour eds raisons personnel, du coups je n'ai jamais reçu les lettres de menaces et de recommandation, ce qui a fait augmenté les sommes . A l'heure actuelle je ne sais pas quoi faire, j'ai peur de ce qui pourrait arriver car il est bien évident que je n'ai pas les moyens de rembourser une telle somme .  Sauriez vous m'éclairer sur les peines que je risque ? est-il possible d'aller en prison ? j'ai peur , merci de m'aider . 


Cordialement

nautilewarrior · Accepted Answer

Vous n'irez pas en prison, contrairement à ce qui est dit ici, aucune loi ne le prévoit, d'ailleurs Daphnée l'indique dans son commentaire les "contraintes par corps", les "jours amendes", sont prévus uniquement , si vous ne payer pas les amendes fiscales ou douanière.

symmetry · Answer

Daccord, donc ils pourront retrouver ma trace et venir me chercher chez moi pour me mettre en prison à tout moment si j'ai bien compris ? J'ai 21 ans et j'admet ne rien comprendre à toutes ces démarches de remboursements, de tribunal, de jugement, d'échéencier . . . .  c'est bien compliqué tout ça .

guillaume du 59 · Answer

bonjour,
je sais que pour des procés venant de l'état,il est possible de se retrouver incarcéré.par contre pour de simples dettes,on n'y va pas.vous imaginez,si on commençait à mettre les pauvres gens endettés en taule.il y'à déjà depuis des années ce problème de surpopulation carcérale.c'est même pour çà que la surveillance électronique est appliquée pour certains délits.ne vous en faites pas,vous n'irez pas en prison.

symmetry · Answer

Merci de vos réponses, ça me rassure un petit peu . Je suis consciente de mes erreurs et les regrette, mais je n'ai pas les moyens de rembourser et je ne veux pas aller en prison . Vraiment, je suis terrifiée.  Merci à vous pour votre soutien .

guillaume du 59 · Answer

ok mais ceci n'est que théorique.c'est comme quand il est écrit dans le code pénal:(exemple) 5 ans d'emprisonnement pour vol qualifié.et bien quelqu'un qui va comettre un cambriolage ou autre,ne prendra que du sursis s'il n'a pas de casier.s'il recommence,çà sera un travail d'interêt géneral et ainsi de suite.les peines écrites dans le code pénal,ne s'appliquent que sur les multi-récidivistes qui sont allés plusieurs fois en prison.

yrisse · Answer

salut,non tu ne risque rien du tout j ai eu le meme soucis laisse faire le temps tu verras tu seras oubliee

Add · Answer

Le seul risque c'est celui de la saisie de tes biens et de ton compte bancaire 

Source : http://www.assistant-juridique.fr/recouvrement_judiciaire.jsp

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