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australe13
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dimanche 8 juin 2008
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4 mai 2020
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29 sept. 2010 à 06:39
29 sept. 2010 à 06:39
Bonjour
Non, s'ils sont membres et sont à jour de leur cotisation, vous ne pouvez pas refuser leurs votes.
Regardez quand même dans les statuts et réglement intérieur de l'association s'il n'y a pas une clause.
Non, s'ils sont membres et sont à jour de leur cotisation, vous ne pouvez pas refuser leurs votes.
Regardez quand même dans les statuts et réglement intérieur de l'association s'il n'y a pas une clause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2010 à 08:57