URGENT remise de clef
agnès12
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agnes12 -
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Bonjour,
Nous devions réceptionner notre maison individuelle (construite par constructeur) le samedi 2 octobre dernier délai (noté noir sur blanc dans le contrat). Or, le constructeur nous informe hier que samedi étant un jour où il ne travaille pas, il nous la remettra donc le lundi 4 (sans indemnités de retard). A t-il le droit? Sachant que nous n'avons jamais reçu de lettre avec accusé de réception sous 8 jours comme la loi l'exige. De plus, l'électricité ne sera mise que durant la semaine donc apres réception des clefs. Est-ce normal d'accepter des clefs sans avoir l'électricité?
Merci d'avance
Nous devions réceptionner notre maison individuelle (construite par constructeur) le samedi 2 octobre dernier délai (noté noir sur blanc dans le contrat). Or, le constructeur nous informe hier que samedi étant un jour où il ne travaille pas, il nous la remettra donc le lundi 4 (sans indemnités de retard). A t-il le droit? Sachant que nous n'avons jamais reçu de lettre avec accusé de réception sous 8 jours comme la loi l'exige. De plus, l'électricité ne sera mise que durant la semaine donc apres réception des clefs. Est-ce normal d'accepter des clefs sans avoir l'électricité?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Pour l'électricité, du moment que l'installation intérieure est conforme aux normes (certificat de conformité Consuel) et que le raccordement de la maison au réseau public d'électricité a été fait par ERDF, c'est normalement à vous de choisir un fournisseur d'électricité et de lui demander la première mise en service.
Sauf si votre contrat avec le constructeur prévoyait autre chose, bien sûr.
Pour l'électricité, du moment que l'installation intérieure est conforme aux normes (certificat de conformité Consuel) et que le raccordement de la maison au réseau public d'électricité a été fait par ERDF, c'est normalement à vous de choisir un fournisseur d'électricité et de lui demander la première mise en service.
Sauf si votre contrat avec le constructeur prévoyait autre chose, bien sûr.
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