Prudhomme

Bonjour,
Si j'attaque mon employeur au prudhomme et que je gagne peut il etre contraint a me payer les frais d'avocat?
Merci d'avance

2 réponses

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  1. uniquement si le cph vous donne raison et oblige votre ex-employeur a payer l'article 700 ( L'article 700 du code de procédure civile permet au juge saisi d'une instance de condamner la partie perdante, au profit de l'autre, à une somme d'argent destinée à couvrir l'ensemble des frais non compris dans les dépens.)
    ce qui se passe dans la majorité des dossiers mais rien d'obligatoire les juges décident eux-même du montant alloué
    Salutations
    1. je parlais bien de l'article 700 pour les dommages et intérets qui ne sont pas les frais d'avocats mais des frais de timbres, de courrier, de téléphone enfin des frais divers