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Mon acheteur m'oublie suis en panique.....

loco87 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 19 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2010 - 28 sept. 2010 à 17:05
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 14 oct. 2010 à 01:08
Bonjour, mon acheteur a obtenu son prêt le 10 septembre, et rdv était pris pour l'acte définitif le 29. à ce jour, tout est annulé car mon acheteur n'a pas fait les papiers d'assurance, et depuis tout le monde m'oublie malgré mes relances : mon notaire, le sien, son banquier ainsi que l'acheteur lui même (voir mes précédentes intervention car j'ai des problèmes avec cet acheteur depuis plusieurs mois) la date de réitération étant fixée au 1er octobre soit dans trois jours, n'ayant aucunes nouvelle et ayant à nouveau pris des engagements pour un achat financé avec cette vente, ayant commencé à nouveau à déménager, je me retrouve acculée, dans l'impasse, je ne comprend pas l'attitude de tous ces gens en particuliers des notaires qui pour moi ne font rien, aidez moi car je n'en peux plus de cette situation, que dois-je, ou que puis-je faire, merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
28 sept. 2010 à 20:22
On ne retarde pas une signature pour une assurance qui est de la responsabilité unique de l'acquéreur ! De plus une compagnie vous couvre dans la journée même.....il doit y avoir autre chose.....ou bien est-ce l'assurance du prêt ?? mais c'est assez surprenant....cela va en général de pair avec le prêt lui-même.
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loco87 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 19 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2010
28 sept. 2010 à 20:57
il s'agit de l'assurance du prêt, prêt qui a été fait à la caisse d'épargne par l'intermédiaire d'un courtier, mais depuis le 10 septembre je n'ai de nouvelles de personne, ma notaire m'a juste dit qu'elle n'avait plus confiance en l'acheteur et qu'il faisait preuve d'une négligence flagrante, mais personne ne fait rien, à compter de la date de réitération soit le 1er octobre que me conseillez vous de faire ? merci beaucoup
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
29 sept. 2010 à 11:20
Voyez avec votre notaire mais la procédure serait peut-être de demander à celui-ci de convoquer par recommandé les parties pour la signature et de faire alors éventuellement un constat de carence. La menace pour l'acquéreur serait alors d'être tenu de vous indemniser suivant la clause pénale. A voir en détail donc avec votre notaire.
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cedric
29 sept. 2010 à 11:28
oui. essayez de faire jouer la clause de responsabilité afin de récupérer les 10% et vous permettre de remettre en vente avec quelqu'un d'autre.
ça modifie sans doute vos projets, mais les 10% d'indemnité servent à ça (vous indemniser d'un préjudice si la vente ne peut pas avoir lieu du fait de l'acquéreur)
sans compter que cela permet aussi de booster un peu les choses (si l'acquéreur réalise qu'il risque de perdre "pour rien" 10% du bien ... c'est souvent assez incitatif)
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loco87 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 19 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2010
29 sept. 2010 à 12:06
malheureusement si vous lisez les commentaires d'avril, mai et juin que j'ai laissé sur ce site, vous verrez que les problèmes ne sont pas nouveaux que j'en suis au deuxième compromis, et j'ai déjà fait une clause pénale, qui est en suspend (nous avons signé un deuxième compromis avec la clause que j'abandonnerai les poursuites pour le premier compromis lorsque la vente par rapport au deuxième compromis serait devenue définitive) donc si rien ne bouge du côté de :mon acheteur, il va se trouver avec deux clauses pénales sur deux compromis pour le même bien, mais moi depuis février je ne fait que des frais et je ne sais quand je serais indemnisée de quoi que ce soit
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
29 sept. 2010 à 15:45
Vous cumulez les soucis ! Par contre....cumuler (encore) deux clauses pénales serait étonnant.
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Réponse 2 / 2
laure
30 sept. 2010 à 22:08
si vous avez une assurance habitation, vous devez cotiser pour le recours juridique. allez la voir avec votre double de compromis et demander leur d'engager une procedure pour obliger l'acquereur à signer.
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loco87 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 19 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2010
13 oct. 2010 à 22:19
aujourd'hui 13/09 je reviens vers vous car mon problème n'est toujours pas réglé. dernières infos l'assurance est obtenue depuis 10 jours, mais toujours pas de date, il parait d'aprés la clerc de notaire que maintenant c'est le banquier dont le dossier est maintenant complet (offre de prêt en date du 10/09) qui ne peux donner de date pour le déblocage. la date de validité de mon compromis est dépassée de quinze jours, je n'obtient aucune réponse concrète de personne, exposant mes difficultés financières à mon acheteur il m'a répondu en riant que je n'avait qu'à payer mes dettes en natures. je désirerais déposer plainte comment dois-je faire et quels éléments apporter, puis également me retourner pénalement contre le notaire ?
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
Modifié par kasom le 14/10/2010 à 01:10
Bonsoir : offre de prêt en date du 10/09donc délai obligatoire de réflexion de 11 jours, puis transmission au siège et au notaire pour inscription dans l'acte , puis déblocage des fonds, soit environ un mois et demie si l'acheteur retourne l'offre dès la fin des 11 jours
Le bout du tunnel arrive ..
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