Obligation du bailleur de fond (électricité).
olofe
-
28 sept. 2010 à 11:23
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 28 sept. 2010 à 19:55
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 28 sept. 2010 à 19:55
A voir également:
- Obligation du bailleur de fond (électricité).
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2 réponses
BarbieTM
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28 sept. 2010 à 11:47
28 sept. 2010 à 11:47
Bonjour,
Le bailleur n'est pas obligé de mettre son installation électriques aux normes.
Il doit juste faire en sorte que l'installation ne soit pas dangereuse...
Le bailleur n'est pas obligé de mettre son installation électriques aux normes.
Il doit juste faire en sorte que l'installation ne soit pas dangereuse...
Migou76
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28 sept. 2010 à 19:55
28 sept. 2010 à 19:55
Bonsoir,
Il y a un monde entre une location pour un particulier et un commerce.
Pour l'appartement, le propiro est responsable à minima de la sécurité.
Pour un local commercial, ce n'est pas la même musique. Les conformités et besoins ne sont pas les mêmes selon le type de commerce et ce n'est pas au propriétaire de se mettre à la page. Les contrôles sécurité seront imputés à celui qui reçoit du public et ses employés.
Je crains que vous n'ayez guère de recours.
Il y a un monde entre une location pour un particulier et un commerce.
Pour l'appartement, le propiro est responsable à minima de la sécurité.
Pour un local commercial, ce n'est pas la même musique. Les conformités et besoins ne sont pas les mêmes selon le type de commerce et ce n'est pas au propriétaire de se mettre à la page. Les contrôles sécurité seront imputés à celui qui reçoit du public et ses employés.
Je crains que vous n'ayez guère de recours.