Droit de passage

Question

Bonjour, 

Derrière le petit immeuble où je réside il y a une cour avec des parkings avec une sortie directe sur la rue. 
Le voisin de notre immeuble possède un droit de passage dans cette cour, suite à un accord très ancien (plus de 30 ans) avec la copropriété. 
Ce droit est contesté par la copropriété arguant du fait que le voisin possède par ailleurs un large accès sur la même rue et qu'il n'a pratiquement jamais utilisé ce passage.
Le voisin prétend au contraire que ce droit est "conventionnel" puisqu'il a été établi à l'époque en pleine connaissance des deux accès.
Qui a raison?

titeuf · Answer

Cet accès via la cour fait-elle l'objet d'un acte authentique devant notaire ?

Si oui, le voisin a raison et il peut user de ce passage même s'il a un autre accès à la voie publique.

Si non, il n'a aucun droit de passer, même si cela faisait 90 ans qu'il passait par là.

Droit de passage

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