Nouveau contrat de franchise

Bonjour,

Mon mari détient une franchise. Son contrat est de 5 ans avec tacite recondution sauf dénonciation 6 mois avant. Arrivant au terme des 5 ans, son franchiseur lui adresse un nouveau contrat avec de nouvelles conditions... En effet, il souhaite que les nouveaux franchisés aient un contrat identique. En a-t-il le droit ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1. Modérateur
    bjr

    erreur de forum ; non ?
    0