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Nouveau contrat de franchise

hellokittie - 28 sept. 2010 à 10:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 sept. 2010 à 16:54
Bonjour,

Mon mari détient une franchise. Son contrat est de 5 ans avec tacite recondution sauf dénonciation 6 mois avant. Arrivant au terme des 5 ans, son franchiseur lui adresse un nouveau contrat avec de nouvelles conditions... En effet, il souhaite que les nouveaux franchisés aient un contrat identique. En a-t-il le droit ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 828
29 sept. 2010 à 16:54
bjr

erreur de forum ; non ?
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