Nouveau contrat de franchise
hellokittie
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari détient une franchise. Son contrat est de 5 ans avec tacite recondution sauf dénonciation 6 mois avant. Arrivant au terme des 5 ans, son franchiseur lui adresse un nouveau contrat avec de nouvelles conditions... En effet, il souhaite que les nouveaux franchisés aient un contrat identique. En a-t-il le droit ?
Merci pour votre réponse.
Mon mari détient une franchise. Son contrat est de 5 ans avec tacite recondution sauf dénonciation 6 mois avant. Arrivant au terme des 5 ans, son franchiseur lui adresse un nouveau contrat avec de nouvelles conditions... En effet, il souhaite que les nouveaux franchisés aient un contrat identique. En a-t-il le droit ?
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