Preavis du locataire

Résolu
ced_bf Messages postés 74 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 27 sept. 2010 à 18:39
ced_bf Messages postés 74 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 28 sept. 2010 à 10:23
Bonjour, un locataire peut il ne pas respecter le délai de trois mois de préavis de résiliation de bail s'il n'apprend que tardivement son acceptation dans une école situé à l'étranger?

Merci d'avance.

5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
27 sept. 2010 à 19:09
Il a appris cela pendant son préavis de 3 mois ?
0
mausoso Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2010
27 sept. 2010 à 19:09
En cas de mutation professionnel le délai de préavis et de 1 mois au lieu de 3.
0
ced_bf Messages postés 74 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 2
27 sept. 2010 à 20:42
Pour ibigaret :
le locataire a appris aux alentours du début du mois d'août pour un départ 6 semaines plus tard.

Pour mausoso :
il ne s'agit pas d' une mutation professionelle mais d' une étudiante qui passe d' une école a une autre.
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
27 sept. 2010 à 20:46
Ha c'est un étudiant.....le changement de cursus n'est pas une raison légale de préavis réduit.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
ced_bf Messages postés 74 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 2
28 sept. 2010 à 10:23
Merci de votre réponse.
0