Preavis du locataire
Résolu
ced_bf
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ced_bf Messages postés 84 Statut Membre -
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Bonjour, un locataire peut il ne pas respecter le délai de trois mois de préavis de résiliation de bail s'il n'apprend que tardivement son acceptation dans une école situé à l'étranger?
Merci d'avance.
Merci d'avance.
5 réponses
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Il a appris cela pendant son préavis de 3 mois ?
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En cas de mutation professionnel le délai de préavis et de 1 mois au lieu de 3.
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Pour ibigaret :
le locataire a appris aux alentours du début du mois d'août pour un départ 6 semaines plus tard.
Pour mausoso :
il ne s'agit pas d' une mutation professionelle mais d' une étudiante qui passe d' une école a une autre. -
Ha c'est un étudiant.....le changement de cursus n'est pas une raison légale de préavis réduit.
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