Recherche etat hypothecaire
guillaud
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27 sept. 2010 à 18:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2010 à 18:15
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condorcet
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27 sept. 2010 à 18:15
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Faites une première recherche dans les documents cadastraux détenus par la Commune du lieu de situation de ces parcelles, ensuite poursuivez auprès de la Conservation des Hypothèques dont dépend cette commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...