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Recherche etat hypothecaire

guillaud -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je recherche le nom du proprietaire de la parcelle AB N°176 et162 sur la commune de molesme 21330
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335
 
Faites une première recherche dans les documents cadastraux détenus par la Commune du lieu de situation de ces parcelles, ensuite poursuivez auprès de la Conservation des Hypothèques dont dépend cette commune.
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