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Recherche etat hypothecaire

guillaud - 27 sept. 2010 à 18:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2010 à 18:15
Bonjour,
je recherche le nom du proprietaire de la parcelle AB N°176 et162 sur la commune de molesme 21330

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
27 sept. 2010 à 18:15
Faites une première recherche dans les documents cadastraux détenus par la Commune du lieu de situation de ces parcelles, ensuite poursuivez auprès de la Conservation des Hypothèques dont dépend cette commune.
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