Résiliation d'un contrat de construction
andrluzy
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour, J'ai obtenu le permis de construire de ma maison. Seul soucis, la mairie à exigé un agrandissement de la façade pour l'obtention du permis(augmentation de la surface habitable de 10m2). La société m'a demandé de passer très rapidement car la date butoir des deux mois en mairie était dans les trois jours suivants. J'ai donné mon accord verbal et la société à fait parvenir les nouveaux plans rectifiés. Deux jours plus-tard je recevais l'accord de mon permis de construire;
La société de construction et moi-même avions signé un contrat au préalable concernant le prix avant la dépose du permis. Je pense que malgré la modification apportée par celle-ci, sur le plan, elle est obligé de maintenir le prix fixé par le contrat.
Ce n'est pas facile d'expliquer tout cela mais si vous pouvez me laisser une réponse cela serait sympa; Dans l'attente Merci
La société de construction et moi-même avions signé un contrat au préalable concernant le prix avant la dépose du permis. Je pense que malgré la modification apportée par celle-ci, sur le plan, elle est obligé de maintenir le prix fixé par le contrat.
Ce n'est pas facile d'expliquer tout cela mais si vous pouvez me laisser une réponse cela serait sympa; Dans l'attente Merci
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1 réponse
Bonsoir,
Si les plans ont changé, à savoir une augmentation de la surface, il me paraît logique que le prix varie à la hausse ou à la baisse; en l'occurence ici à la hausse.
Relisez bien le contrat et vous y verrez que le prix peut changer s'il y a un une modification substantielle de l'objet au contrat.
C'est bien entendu, mon avis.
Si les plans ont changé, à savoir une augmentation de la surface, il me paraît logique que le prix varie à la hausse ou à la baisse; en l'occurence ici à la hausse.
Relisez bien le contrat et vous y verrez que le prix peut changer s'il y a un une modification substantielle de l'objet au contrat.
C'est bien entendu, mon avis.