Travaux de voisinage inachevés...
Résolu
A voir également:
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3 réponses
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 26/09/2010 à 22:42
Modifié par Josh Randall le 26/09/2010 à 22:42
Bonjour
Si les travaux ont fait l'objet d'une autorisation de la part de la mairie (ou toute autre autorité compétente), il faut savoir que des travaux ne peuvent être interrompus plus de douze mois consécutifs mais qu'il n'y a aucun délai pour les finir
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Si les travaux ont fait l'objet d'une autorisation de la part de la mairie (ou toute autre autorité compétente), il faut savoir que des travaux ne peuvent être interrompus plus de douze mois consécutifs mais qu'il n'y a aucun délai pour les finir
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 26/09/2010 à 23:25
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Dans ce cas, il n'y a rien de particulier à faire si ce n'est attendre la fin des travaux.
J'apporterai néanmoins une petite nuance dans la mesure où même si les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs, ils doivnet cependant avancer de manière "significative" (cela reste une notion toute subjective mais il faut en gros que ce soit visible quoi...)
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J'apporterai néanmoins une petite nuance dans la mesure où même si les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs, ils doivnet cependant avancer de manière "significative" (cela reste une notion toute subjective mais il faut en gros que ce soit visible quoi...)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2010 à 23:05
merci pour votre reponse aussi rapide.Le seul fait est qu'il n'y ai eu aucune interruption de travaux.Mon voisin prend tout simplement son temps du a certaines difficultées financières..
Cela ne l'empeche pas de jouer de mauvaise foi.
26 sept. 2010 à 23:20
dans ma ville 10 maisons n'ont pas de crépi depuis 10 ans ! tous les citoyens râlent, le maire est démuni !