Travaux de voisinage inachevés...
Résolu
bibi
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bibi -
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Bonjour,
je rencontre un problème...
mon voisin a entreprit une extension de sa maison il y 3 ans et le crepi de son pignon donnant sur notre jardin n'est toujours pas fait(briques apparente depuis plus de 2 ans).
Il me semble qu'il existe un texte de loi...je ne sais pas lequel.
merci de me conseiller...
je rencontre un problème...
mon voisin a entreprit une extension de sa maison il y 3 ans et le crepi de son pignon donnant sur notre jardin n'est toujours pas fait(briques apparente depuis plus de 2 ans).
Il me semble qu'il existe un texte de loi...je ne sais pas lequel.
merci de me conseiller...
3 réponses
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Bonjour
Si les travaux ont fait l'objet d'une autorisation de la part de la mairie (ou toute autre autorité compétente), il faut savoir que des travaux ne peuvent être interrompus plus de douze mois consécutifs mais qu'il n'y a aucun délai pour les finir
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
Dans ce cas, il n'y a rien de particulier à faire si ce n'est attendre la fin des travaux.
J'apporterai néanmoins une petite nuance dans la mesure où même si les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs, ils doivnet cependant avancer de manière "significative" (cela reste une notion toute subjective mais il faut en gros que ce soit visible quoi...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
merci pour vos reponses...je vais prendre contact avec des representants du droit, voir si l'on peut faire qqchose sur le terrain.