Compteurs eau et EDF
doudou
-
26 sept. 2010 à 12:01
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 26 sept. 2010 à 19:28
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 26 sept. 2010 à 19:28
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Zulu92 le 26/09/2010 à 15:03
Modifié par Zulu92 le 26/09/2010 à 15:03
Bonjour,
Poser des sous-compteurs d'électricité est légal. Après tout, vous faites ce que vous voulez sur votre installation intérieure, tant que cela n'est pas dangereux. Ce qui n'est pas légal, c'est de revendre de l'électricité à un tiers.
Seuls cas où cela est toléré : pour un camping ou des meublés loués pour une courte durée.
Et il ne s'agira pas de "sous-compteurs EDF". EDF n'aura aucune responsabilité dans la pose de ces sous-compteurs. C'est bien vous qui les poserez, à vos frais et sous votre responsabilité. Je répète, ce seront des "sous-compteurs d'électricité". Pas des "sous-compteurs EDF".
Poser des sous-compteurs d'électricité est légal. Après tout, vous faites ce que vous voulez sur votre installation intérieure, tant que cela n'est pas dangereux. Ce qui n'est pas légal, c'est de revendre de l'électricité à un tiers.
Seuls cas où cela est toléré : pour un camping ou des meublés loués pour une courte durée.
Et il ne s'agira pas de "sous-compteurs EDF". EDF n'aura aucune responsabilité dans la pose de ces sous-compteurs. C'est bien vous qui les poserez, à vos frais et sous votre responsabilité. Je répète, ce seront des "sous-compteurs d'électricité". Pas des "sous-compteurs EDF".
Migou76
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26 sept. 2010 à 19:28
26 sept. 2010 à 19:28
Bonsoir,
Côté élec :
Comme l'a dit Zulu, il y a une certaine tolérance pour les locations à courte durée ou les meublés.
Côté eau :
Cette tolérance est plus grande tout simplement parce qu'un mètre cube d'eau est toujours au même prix (fournisseur unique et calcul simple).
Donc, s'il s'agit d'une location standard, je suis obliger de reprendre le texte en gras de Zulu : Ce qui n'est pas légal, c'est de revendre de l'électricité à un tiers.
Côté élec :
Comme l'a dit Zulu, il y a une certaine tolérance pour les locations à courte durée ou les meublés.
Côté eau :
Cette tolérance est plus grande tout simplement parce qu'un mètre cube d'eau est toujours au même prix (fournisseur unique et calcul simple).
Donc, s'il s'agit d'une location standard, je suis obliger de reprendre le texte en gras de Zulu : Ce qui n'est pas légal, c'est de revendre de l'électricité à un tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...