Restituer un acompte ?

Marie -  
Bonjour,

Il y a 2 mois.
J'ai versé un compte de 10 000 euros pour réservé un bien immobilier. Il a été encaissé.
Je comptais vendre mon logement actuel pour acheter cette futur propriété.
Mais mon acheteur n'a pas eu l'accord de sa banque pour le prêt.
Donc je suis dans l'impossibilité de payer cette futur propriété.
Peut-on me restituer mon acompte ?

Merci.

2 réponses

  1. lbigaret Modérateur
    Sauf à avoir mis une clause suspensive liée à la vente de votre bien vous devez acheter ou bien vous devrez dédommager le vendeur suivant la clause pénale inscrite sur le compromis.
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