Restituer un acompte ?
Marie
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 2 mois.
J'ai versé un compte de 10 000 euros pour réservé un bien immobilier. Il a été encaissé.
Je comptais vendre mon logement actuel pour acheter cette futur propriété.
Mais mon acheteur n'a pas eu l'accord de sa banque pour le prêt.
Donc je suis dans l'impossibilité de payer cette futur propriété.
Peut-on me restituer mon acompte ?
Merci.
Il y a 2 mois.
J'ai versé un compte de 10 000 euros pour réservé un bien immobilier. Il a été encaissé.
Je comptais vendre mon logement actuel pour acheter cette futur propriété.
Mais mon acheteur n'a pas eu l'accord de sa banque pour le prêt.
Donc je suis dans l'impossibilité de payer cette futur propriété.
Peut-on me restituer mon acompte ?
Merci.
A voir également:
- Restituer un acompte ?
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Refus de rembourser un acompte - Guide
- Non versement acompte compromis de vente - Forum Immobilier
- Acompte proman - Forum salariés
- Lettre acompte entre particulier - Forum Automobile
2 réponses
Sauf à avoir mis une clause suspensive liée à la vente de votre bien vous devez acheter ou bien vous devrez dédommager le vendeur suivant la clause pénale inscrite sur le compromis.
Bonjour
Acompte ou Arrhes Normalement un acompte ne se rembourse pas
vous avez été très imprudent
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
Acompte ou Arrhes Normalement un acompte ne se rembourse pas
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