Recouvrement trésor public : vive le mariage

1gentilmaricon - 24 sept. 2010 à 19:08
 CC - 24 sept. 2010 à 23:32
Bonjour,

Je suis en procédure de divorce depuis plusieurs années, ça n'avance pas.

Hors aujourd'hui, le trésor public envoie

au nom et prénom de mon ex (qu'ils ont barré au stylo) et à mon nom (qu'ils ont pris le soin d'ajouter), à mon adresse (qu'ils ont trouvés sur mes déclarations) ,

une lettre de notification d'avis à tiers détenteur
concernant une taxe d'habitation de mon ex car, pour ma part, j'avais payé la mienne sur l'année qu'ils me réclament.

D'ailleurs, la date de naissance indiquée sur leur papier dans le cadre références à rappeler, est celle de mon ex.

Autre indication qui m'interpelle, en bas de la feuille, le tiers détenteur est mon employeur.

EST-CE QUE QUELQU'UN SAIT CE QUE CELA VEUT DIRE ?
QU'EST-CE JE RISQUE ?
QUE DOIS-JE FAIRE ?

...on dirait qu'ils veulent saisir directement sur mon salaire (via mon employeur) un recouvrement qui ne me concerne même pas???
C'est possible ça ? ou c'est juste pour essayer de me faire peur à payer à la place de mon ex qu'ils ne retrouvent pas car "partie sans laisser d'adresse".

Merci de vos réponses et/ou témoignages.

3 réponses

Vous leur avez demandé pourquoi ils vous adressent ce document à votre nom ?
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1gentilmaricon
24 sept. 2010 à 22:38
Non! car moi, j'ai payé mes taxes.

Les services de recouvrement du trésor public des impots, peuvent-ils faire ce genre de prélèvement sur mon salaire auprès de mon employeur, pour une dette à mon ex?
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Il n'est pas possible de vous répondre sérieusement car a priotri vous ne dites pas tout.

Car interroger un forum sans interroger l'émetteur de l'ATD ...curieux.
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1gentilmaricon
24 sept. 2010 à 23:08
Merci quand même, je verrai avec mon avocat => pas gratuit !
...alors qu'un forum oui.
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Je pense comme Gérard qu'il faut appeler la trésorerie.
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1gentilmaricon
24 sept. 2010 à 23:10
Je cherche des réponses à mes questions :

EST-CE QUE QUELQU'UN SAIT CE QUE CELA VEUT DIRE ?
QU'EST-CE JE RISQUE ?
QUE DOIS-JE FAIRE ?

Merci de vos réponses.
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