Quels sont les meubles non saisissables
maguy19
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24 sept. 2010 à 14:48
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 sept. 2010 à 14:57
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gerber1
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28 août 2021
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24 sept. 2010 à 14:57
24 sept. 2010 à 14:57
Bonjour
la literie;
les objets de ménage nécessaire à la conservation à la préparation et à la consommation des denrées alimentaires : le réfrigérateur, la cuisinière etc. ;
une table et les chaises;
les denrées alimentaires;
les appareils nécessaires au chauffage;
une machine à laver le linge;
les vêtements;
le linge de maison;
les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux;
une armoire à linge
un meuble pour y placer les objets ménagers;
les instruments de travail nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle;
les objets indispensables aux handicapés ou destinés au soins des personnes malades;
les objets d'enfants, les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle;
les souvenirs à caractère personnel ou familial;
les objets scellés dans le murs ne sont pas saisissables.
la literie;
les objets de ménage nécessaire à la conservation à la préparation et à la consommation des denrées alimentaires : le réfrigérateur, la cuisinière etc. ;
une table et les chaises;
les denrées alimentaires;
les appareils nécessaires au chauffage;
une machine à laver le linge;
les vêtements;
le linge de maison;
les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux;
une armoire à linge
un meuble pour y placer les objets ménagers;
les instruments de travail nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle;
les objets indispensables aux handicapés ou destinés au soins des personnes malades;
les objets d'enfants, les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle;
les souvenirs à caractère personnel ou familial;
les objets scellés dans le murs ne sont pas saisissables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...