Quels sont les meubles non saisissables

maguy19 -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
quels sont les meubles non saisissables,
merci de me repondre et de m aider,
maguy19

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    la literie;
    les objets de ménage nécessaire à la conservation à la préparation et à la consommation des denrées alimentaires : le réfrigérateur, la cuisinière etc. ;
    une table et les chaises;
    les denrées alimentaires;
    les appareils nécessaires au chauffage;
    une machine à laver le linge;
    les vêtements;
    le linge de maison;
    les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux;
    une armoire à linge
    un meuble pour y placer les objets ménagers;
    les instruments de travail nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle;
    les objets indispensables aux handicapés ou destinés au soins des personnes malades;
    les objets d'enfants, les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle;
    les souvenirs à caractère personnel ou familial;
    les objets scellés dans le murs ne sont pas saisissables.
    -1

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