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1 réponse
Pour le savoir, il faudrait lire les paragraphes qui traitent de ce sujet dans la convention franco-canadienne. Je vous en laisse le soin :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=0JSXWRR4TN2RRQFIEMRCFFOAVARXAIV1?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CAN
et donc plus précisément :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1814/fichedescriptive_1814.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=0JSXWRR4TN2RRQFIEMRCFFOAVARXAIV1?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CAN
et donc plus précisément :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1814/fichedescriptive_1814.pdf
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