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dominiquecaen
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24 sept. 2010 à 09:15
24 sept. 2010 à 09:15
Bonsoir,
Pourriez vous m'indiquer si les biens en cause sont situés sur le territoire français ou au québec.
Pourriez vous m'indiquer si les biens en cause sont situés sur le territoire français ou au québec.
Utilisateur anonyme
26 sept. 2010 à 09:00
26 sept. 2010 à 09:00
bonjour : oui, il semble que ce soit sous d'autres latitudes.
Mais de toutes façons, il serait peut-être bon de se renseigner chez le notaire. Cela doit bien s'appeler un notaire là bas aussi. Enfin c'est l'officier ministériel qui rédige les actes de vente.
Mais de toutes façons, il serait peut-être bon de se renseigner chez le notaire. Cela doit bien s'appeler un notaire là bas aussi. Enfin c'est l'officier ministériel qui rédige les actes de vente.
26 sept. 2010 à 00:27