Accusé de reception congés pour vente
Moon
-
Sophie -
Sophie -
Bonjour,
Mon locataire n'a pas récupérer ma lettre avec accusé de reception lui donnant son congés pour vente.(cette lettre m'a été retourné par la poste)
Le préavis est-il toujours valable ?
Quelle est la procédure à suivre si le locataire est injoignable?
Merci d'avance pour vos réponse
Mon locataire n'a pas récupérer ma lettre avec accusé de reception lui donnant son congés pour vente.(cette lettre m'a été retourné par la poste)
Le préavis est-il toujours valable ?
Quelle est la procédure à suivre si le locataire est injoignable?
Merci d'avance pour vos réponse
A voir également:
- Accusé de reception congés pour vente
- Decharge de reception d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Qui envoi des recommandé avec accusé de réception - Guide
4 réponses
Vous pouvez procéder a une signification par huissier, la jurisprudence n'est pas formelle, vous pourriez être ennuyé en l'absence de preuve.
ralf
Exact , surtout dans le cas de congé pour vente, l'huissier est plus onéreux mais il est "sûr"
Le probléme est que la date de préavis est dépassé avec les délais de la poste.
Pensez-vous que la preuve d'envoi et de non-réception suffisent en cas de litige?
Pensez-vous que la preuve d'envoi et de non-réception suffisent en cas de litige?
La législation juridique et financière évolue en permanence...