Vente de licence 4 suite a resliation de bail
crackmi
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crackmi -
crackmi -
Bonjour,
je me permet de vous écrire pour vous poser une petite question à laquelle je ne trouve aucune réponse.
mon père est propriétaire d'un fond de commerce bar + chambres meublés. n'ayant réussi à vendre, il a décidé de résilier son bail commercial pour cause de départ en retraite puisqu'il peux y prétendre. ceci à été fait par acte d'huissier. ma question était: a t-il le droit de vendre sa licence4 ou va t'elle revenir au propriétaire des murs?
merci pour votre réponse
cordialement
je me permet de vous écrire pour vous poser une petite question à laquelle je ne trouve aucune réponse.
mon père est propriétaire d'un fond de commerce bar + chambres meublés. n'ayant réussi à vendre, il a décidé de résilier son bail commercial pour cause de départ en retraite puisqu'il peux y prétendre. ceci à été fait par acte d'huissier. ma question était: a t-il le droit de vendre sa licence4 ou va t'elle revenir au propriétaire des murs?
merci pour votre réponse
cordialement
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