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1 réponse
Bonsoir
dans le compromis vous avez un paragraphe de ce style:
REITERATION AUTHENTIQUE
De convention expresse, les présentes constituant dès leur signature, un accord définitif sur la chose et le prix, seront réitérées après accomplissement de la dernière condition suspensive au plus tard ..........................., cette date n'étant pas extinctive, mais constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter, par acte authentique par devant Maître ............................, Rédacteur de l'acte, Notaire de L'ACQUÉREUR .......................................................................
Assisté de Maître ..........................., Notaire du VENDEUR domicilié à ...................................................................................
Les parties se donnent dès à présent et réciproquement, tous pouvoirs à l'effet de déposer les présentes conventions si besoin est, au rang des minutes de Maître.................................... ainsi que pour reconnaître et réitérer dans l'acte de dépôt les signatures et les mentions manuscrites du présent acte qu'elles déclarent dès à présent reconnaître expressément.
Donc plusieurs cas: si tout est prêt pour le jour de l'acte, vous pouvez obliger le vendeur à vider sa maison. (pourquoi demande t'il un délai ?)
Vous pouvez d'un commun accord décider de repousser la date de l'acte , à spécifier par avenant
Si vous ne voulez plus de la maison, vous pouvez négocier avec le vendeur la possibilité de vous rétracter
Le vendeur peut être de bonne foi, il vous en parlé mais n'a rien écrit . souvent le vendeur se tait et fait trainer le compromis avec la "complicité" de son notaire qui n'arrive pas à réunir tous ces documents du fait de ces incompétents de fonctionnaires ......
dans le compromis vous avez un paragraphe de ce style:
REITERATION AUTHENTIQUE
De convention expresse, les présentes constituant dès leur signature, un accord définitif sur la chose et le prix, seront réitérées après accomplissement de la dernière condition suspensive au plus tard ..........................., cette date n'étant pas extinctive, mais constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter, par acte authentique par devant Maître ............................, Rédacteur de l'acte, Notaire de L'ACQUÉREUR .......................................................................
Assisté de Maître ..........................., Notaire du VENDEUR domicilié à ...................................................................................
Les parties se donnent dès à présent et réciproquement, tous pouvoirs à l'effet de déposer les présentes conventions si besoin est, au rang des minutes de Maître.................................... ainsi que pour reconnaître et réitérer dans l'acte de dépôt les signatures et les mentions manuscrites du présent acte qu'elles déclarent dès à présent reconnaître expressément.
Donc plusieurs cas: si tout est prêt pour le jour de l'acte, vous pouvez obliger le vendeur à vider sa maison. (pourquoi demande t'il un délai ?)
Vous pouvez d'un commun accord décider de repousser la date de l'acte , à spécifier par avenant
Si vous ne voulez plus de la maison, vous pouvez négocier avec le vendeur la possibilité de vous rétracter
Le vendeur peut être de bonne foi, il vous en parlé mais n'a rien écrit . souvent le vendeur se tait et fait trainer le compromis avec la "complicité" de son notaire qui n'arrive pas à réunir tous ces documents du fait de ces incompétents de fonctionnaires ......
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