Compte bloqué suite décés...HELP!!

INES93260 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2010 - 23 sept. 2010 à 18:07
 leila - 26 sept. 2010 à 09:14
Bonjour,

J'espére de tout Coeur que vous pourrai m'aider.

Mon oncle a souffert d'une maladie dûe à l'amiante...Il était entre la France et l'Algérie,epouse et enfants étant en Algérie.

Nous lui avons demandé de faire établir un testament à l'une de mes soeurs ou moi pour que, s'il venait à partir,la succession serait plus facilement réglable car ses enfants et sa femme sont dans un pays étranger.

Il nous faisait confiance mais ne voulait pas parler de mourir, donc refusait de penser à une eventuelle succession.

Il a finit par partir, en laissant derriére lui un compte bancaire contenant prés de 40000euros, avec en plus une rente liée à sa maladie (causée par l'amiante).

Son compte étant domiciliée à la BNP et ayant un compte BNP en Algérie (avec son épouse en compte joint en Algérie), nous pensions que la BNP basée en France ferait simplement un virement à la BNP basée en Algérie.

malheureusement, c'est bien plus compliqué que cela puisque la BNP demande un acte de noteriété...Je le comprends parfaitement mais malheureusement, il va être difficile pour l'un de ses enfants ou son épouse de venir en France régler cette histoire, d'autant plus vu le contexte actuel.

Nous pensions pouvoir régler cela avec une procuation puisque la famille nous a laissé tous les papiers pour que nous puissions faire avancer les choses car à ce jour, ils n'ont pas d'argent pour vivre en Algérie.

J'ai passé la journée à regarder sur internet et j'ai vu partout qu'il fallait que ce soit l'un des ayant droit (muni d'une procuration pour les autres ayant droit si besoin) qui devait se rendre chez le notaire pour faire établir le document qui réglerait la situation.

Y a t'il une autre possibilitée, infine soit elle pour obtenir cet acte sachant que tous les documents sont en notre possession et que nous sommes prêts à regler les frais de notaire pourvu que l'argent de mon oncle soit debloqué?

Ma famille ayant fait établir un acte de noteriété en Algérie, ya til possibilité que les notaires communiquent entre eux pour éviter tout deplacement qui selon moi est quasiment impossible.

J'envisage toutes les possibilitées tellement nous sommes dans un labyrinthe.

MERCI A TOUS POUR VOS PRECIEUX SONCEILS.

N

3 réponses

Bonjour,

J'ai rencontré récemment un problème de succession assez ardu touchant à la France et l'Algérie. Désespéré, j'ai pris contact avec la Chambre des Notaires de Paris (par tel), au:
01.44.82.24.00

... qui m'a énormément éclairé!

Il me semble qu'un acte de notoriété est valide internationalement, et que l'héritier peut mandater une personne en vue de l'ouverture de la succession et du traitement de toutes les formalités.

Avez-vous tenté de joindre le Consulat, qui est susceptible de vous apporter également pleins de conseils judicieux?

Bonne continuation!
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Bonjour :) merci pour votre réponse qui me rassure.
Pouvez vous me dire si votre probléme a été reglé et si oui comment?
Je pense qu'une experience concréte pourrait m'aider à y voir plus claire.
Je suis prête à gérer la succession de mon oncle si seulement j'en ai la possibilité pour que ma tante et cousin puisse accéder à leur argent.
Merci encore pour votre aide précieuse.
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Bonjour!

Mon problème était différent mais également hyper épineux C'est toujours compliqué lorsque cela se "joue" entre deux pays!Mais par chance tout s'est bien déroulé.

Vous concernant, je suis perplexe: en Algérie, il existe bien des hommes de loi (cf notaire): alors pourquoi êtes-vous obligée de vous débrouiller comme ça toute seule et de galérer??? Les notaires, entre eux, peuvent abattre bien plus de boulot que vous et surtout, ont davantage de facilités en matière administrative!

Alors si j'étais vous, j'irai consulter un notaire en France qui se mettra en relation avec le notaire algérien!

Il n'est pas normal que vous affrontiez tout cela toute seule!

Bonne continuation, et ne vous en faites pas, tout devrait se dérouler facilement dès lors que vous faites appel à quelqu'un dont c'est le métier!
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Bonjour Leila...J'affronte cela parce que justement le compte de mon oncle est en France et que sa famille est en Algérie.

Là bas,ils ont un acte de notoriété fait par un notaire Algérien mais ici,je suis la seule avec mes soeurs a pouvoir régler ça avec un notaire Français.

Ce que je souhaiterai maintenant savoir c'est que demander au notaire? De gérer la succession d'un compte qui est en France mais dont les ayants droits sont en Algérie?

J'aimerai beaucoup qu'une personne qui soit dans ce milieu puisse me repondre mais Leila, j'appellerai le numero que vous m'avez donné, peut etre que j'en saurai un peu plus...
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Bonjour Inès!

Tout d'abord, le mieux serait en effet de se tourner vers un notaire en France. Il sera rémunéré selon un pourcentage sur la succession, il ne s'agira en aucun cas d'une dépense à votre charge!
Lui exposer le problème. J'ai pour ma part eu l'opportunité d'ouvrir une succession avec un simple courrier (le notaire étant dans une autre région), accompagné de certaines pièces justificatives, comme mon acte de naissance (là, dans votre cas, l'acte d'état civil de votre tante), la photocopie de ma carte d'identité, la copie intégrale de l'acte de décès de votre oncle, et tous papiers nécessaires au montage d'un dossier de succession: identité du défunt, comptes bancaires etc...... Bien sur, il va falloir lui transmettre le certitifcat de notoriété, qui a déjà été dressé. Au besoin, le notaire, suite à cela, se mettra en rapport avec le notaire algérien qui a délivré le fameux certificat, mais surtout il pourra adresser un courrier à la banque, accompagné de ce sésame.
Normalement, tout devrait se dérouler très simplement ensuite!

tenez-nous au courant! J'imagine que beaucoup de personnes rencontrent ce problème.

Bonne journée!
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