Vente entre particuliers : droit des agences
caribou
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23 sept. 2010 à 12:45
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 sept. 2010 à 13:52
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 sept. 2010 à 13:52
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^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 23/09/2010 à 13:12
Modifié par ^^Marie^^ le 23/09/2010 à 13:12
Bonjour
Nous somme futurs proporiétaires d'une maison : nous avons rencontré les propriétaires actuels, avec qui nous avons signé une promesse d'achat.
Votre promesse d'achat a été signé par les vendeurs, vous ne risquez rien, le vendeur ne peut rien faire, et l'agence non plus.
L'agence peut-elle nous réclamer une somme bien que nous n'ayons jamais eu à faire à eux ???
Si c'est un mandat simple l'agence n'a pas à vous demander quoi que ce soit.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Nous somme futurs proporiétaires d'une maison : nous avons rencontré les propriétaires actuels, avec qui nous avons signé une promesse d'achat.
Votre promesse d'achat a été signé par les vendeurs, vous ne risquez rien, le vendeur ne peut rien faire, et l'agence non plus.
L'agence peut-elle nous réclamer une somme bien que nous n'ayons jamais eu à faire à eux ???
Si c'est un mandat simple l'agence n'a pas à vous demander quoi que ce soit.
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Utilisateur anonyme
23 sept. 2010 à 13:28
23 sept. 2010 à 13:28
bonjour : Si vous avez signé une promesse de vente, l'affaire est arrêtée, le vendeur ne peut pas faire marche arrière même si ce serait son intérêt.
Vous pouvez aller voir votre notaire pour conseil. La consutation d'un notaire est en principe gratuite.
Et d'ailleurs, si le vendeur veut aller chez son notaire, prenez aussi le vôtre, c'est votre droit, (l'un va chez l'autre) et ça ne coûte pas plus cher.
Vous pouvez aller voir votre notaire pour conseil. La consutation d'un notaire est en principe gratuite.
Et d'ailleurs, si le vendeur veut aller chez son notaire, prenez aussi le vôtre, c'est votre droit, (l'un va chez l'autre) et ça ne coûte pas plus cher.
23 sept. 2010 à 13:01
Vous ne risquez rien , si l'agence fait pression sur le vendeur, ça peut être pour diverses raisons: le mandat n'est pas un mandat simple ( vous l'avez vu ce mandat ?), vous avez signé chez le notaire cette promesse d'achat ? si non là encore l'agence peut chercher une faille pour faire craquer le vendeur,
également le cas où le vendeur n'as pas résilié son mandat après la signature de votre promesse, si l'offre est au prix du mandat, l'agence peut encore chercher des noises au vendeur
Certainement pas annuler votre promesse, ce qui l'intéresse principalement se sont ses honoraires ( ou dommages et intérêts )à gratter
Cordialement
23 sept. 2010 à 13:10
La promesse est signée et contre signée, désolée pour l'agence mais ....... c'est foutu pour elle.
également le cas où le vendeur n'as pas résilié son mandat après la signature de votre promesse,
Pourquoi résilier un mandat après la signature ?
si l'offre est au prix du mandat, l'agence peut encore chercher des noises au vendeur L'agence ne pourra encore rien faire et encore moins que moins ...
Une promesse a été signée et contre signée, si le vendeur annule, l'acquéreur pourra demander des DI au vendeur.
26 sept. 2010 à 13:32
La promesse est signée et contre signée, désolée pour l'agence mais ....... c'est foutu pour elle
non non non je ne suis pas d'accord, une promesse peut être anti datée ! c'est trop facile
L'agence ne pourra encore rien faire et encore moins que moins ...
une fois de plus je m'inscris en faux: l'agence a délégation pour signer tout document ( y compris compromis) , c'est explicitement noté dans un mandat
Dans le cas qui nous intéresse, caribou peut signer ce qu'elle veut, il ne risque rien . Mais il n'est pas sûr de pouvoir réellement acquérir le bien, car si l'agence est professionnelle ( heureusement pour lui ça ne semble pas être le cas), elle peut avoir signé un compromis et l'avoir enregistré, dans ce cas, elle a priorité et elle a une grande chance d'avoir gain de cause au tribunal ! dans ce cas oui Marie , il peut demander des dommages et intérêts au vendeur
d'où l'intérêt pour un vendeur de dénoncer son mandat par Lar dès la signature d'une promesse de vente
Nous sommes dans le même cas où un vendeur a signé deux actes (c'était plus en réalité) , le propriétaire final fut celui dont l'acte avait été enregistré en premier au conservatoire des hypothèques !
26 sept. 2010 à 13:39
TU triches ? Tu "anti-date" tes documents ? On en parle où ici ?
Désolée, mais une offre écrite et acceptée par les 2 parties, l'agence ne peut rien faire. Je sais de quoi je parle, j'ai 2 dossiers en cours pour ce genre de mauvaise fois d'une autre agence. Les 2 dossiers sont chez l'avocat.
Des particuliers qui sont venus nous demander conseils, leur dossier est chez l'avocat. L'agence ne peut rien faire.
elle peut avoir signé un compromis et l'avoir enregistré,
N'importe quoi, le vendeur présent n'a pas l'air aussi ignare que toi dans ce dossier. Tu te rends compte de ce que tu écris ? Ça laisserait à dire que le vendeur fraude ...
26 sept. 2010 à 13:52
Tu te rends compte de ce que tu écris ? Ça laisserait à dire que le vendeur fraude ...
mais je ne dis pas ça, il est de bonne fois, mais n'ayant pas résilié son mandat dans les règles, je suis désolé mais si l'autre agence a correctement travaillé, il risque des ennuis !
Il aurait envoyé une LAR à l'agence le lendemain de sa promesse de vente en précisant avoir signé une promesse de vente , et en déposant cette promesse chez le notaire, nous ne serions pas là à en débattre .
si caribou a signé sa promesse de vente chez le notaire, alors il aura son bien, sinon, rien n'est sûr !