Classification d'une voie d'accès

GOR25 - 23 sept. 2010 à 11:07
bigoudin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2010 - 23 sept. 2010 à 11:53
Bonjour,

Comment savoir (ou se renseigner) si une voie d'accès est classée Chemin rural ou autre ?

Merci.

1 réponse

bigoudin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2010
23 sept. 2010 à 11:53
voir avec le service urbanisme de la mairie car ils ont le p o s

plan occupation des sol et je pense devrons vous renseigner

cordialement
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