Refus injustifié prêt à taux 0 état
Bonjour,
Je suis en cours l'acquisition d'un logement. Le CIL interlogement m'a dirigé vers la banque la plus intérressante. JE dépose mon dossier et donc les pièces nécessaires au prêt taux 0 état. Il faut justifier de son domicile pour les deux années précédentes (pour prouver que l'on a pas été propriétaire du bien). Pendant une période de 6 mois, j'ai été logée chez ma mère. Elle m'a donc fait une déclaration sur l'honneur attestant que j'ai été logée chez elle a titre gratuit durant cette période, accompagnée de la copie pièce d'identité, facture EDF et taxe foncière. La banque me demande un justificatif de domicile (facture,...) avec mon nom et prénom à cette adresse. papier que je n'ai pas car sur cette brève période, le temps de faire les changements et d'y rester peu de temps j'ai redéménagé, donc aucun papier de ce type ne m'a été envoyé, tout est au nom de ma mère, propriétaire. Une autre banque, que j'ai contactée me dit que les papiers que j'ai fournit suffisent amplement (mais ils sont moins intéressant sur les taux). Je ne comprend pas, c'est un droit et je rentre dans les conditions, et j'aimerai avoir le fin mot de l'histoire.
Merci par avance pour votre aide....
Je suis en cours l'acquisition d'un logement. Le CIL interlogement m'a dirigé vers la banque la plus intérressante. JE dépose mon dossier et donc les pièces nécessaires au prêt taux 0 état. Il faut justifier de son domicile pour les deux années précédentes (pour prouver que l'on a pas été propriétaire du bien). Pendant une période de 6 mois, j'ai été logée chez ma mère. Elle m'a donc fait une déclaration sur l'honneur attestant que j'ai été logée chez elle a titre gratuit durant cette période, accompagnée de la copie pièce d'identité, facture EDF et taxe foncière. La banque me demande un justificatif de domicile (facture,...) avec mon nom et prénom à cette adresse. papier que je n'ai pas car sur cette brève période, le temps de faire les changements et d'y rester peu de temps j'ai redéménagé, donc aucun papier de ce type ne m'a été envoyé, tout est au nom de ma mère, propriétaire. Une autre banque, que j'ai contactée me dit que les papiers que j'ai fournit suffisent amplement (mais ils sont moins intéressant sur les taux). Je ne comprend pas, c'est un droit et je rentre dans les conditions, et j'aimerai avoir le fin mot de l'histoire.
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4 réponses
Je vous conseille de renommer votre sujet en "problème justificatif de domicile dans le cadre du PTZ".
En tout cas, si vous y avez été six mois, vous êtes censée déposer deux justificatifs à votre nom. Êtes vous bien certaine que vous n'avez rien à votre nom ? (attestation sécu, avis d'imposition, carte grise etc...)
Si pas ces justificatifs peu de chance de trouver une banque qui accepte de financer en PTZ.
Car c'est l'Etat qui a fixé la liste des justificatifs, c'est pour cela qu'il y a des refus de justificatifs "qui ne sont pas sur la liste", car les banques craignent alors que l'Etat refuse de leur payer les intérêts.
En tout cas, si vous y avez été six mois, vous êtes censée déposer deux justificatifs à votre nom. Êtes vous bien certaine que vous n'avez rien à votre nom ? (attestation sécu, avis d'imposition, carte grise etc...)
Si pas ces justificatifs peu de chance de trouver une banque qui accepte de financer en PTZ.
Car c'est l'Etat qui a fixé la liste des justificatifs, c'est pour cela qu'il y a des refus de justificatifs "qui ne sont pas sur la liste", car les banques craignent alors que l'Etat refuse de leur payer les intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...