Titre de séjour refusé
Fermé
Française
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis française et mon ami est Marocain.
Après avoir fait une demande de renouvellement de titre de séjour pour cette année, celle ci lui a été refusé.Il n'a donc plus de papier actuellement.
Il est donc retourné au Maroc le temps que nous puissions trouver une solution.
Mais quelle est la solution justement?
Je suis désespérée je vois tous nos projets tomber à l'eau.
J'ai besoin de votre aide, y a t'il quelqu'un dans le même cas que moi?
URGENT!
Je suis française et mon ami est Marocain.
Après avoir fait une demande de renouvellement de titre de séjour pour cette année, celle ci lui a été refusé.Il n'a donc plus de papier actuellement.
Il est donc retourné au Maroc le temps que nous puissions trouver une solution.
Mais quelle est la solution justement?
Je suis désespérée je vois tous nos projets tomber à l'eau.
J'ai besoin de votre aide, y a t'il quelqu'un dans le même cas que moi?
URGENT!
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1 réponse
Bonjour
Pour savoir où en sont vos démarches,
Cliquez ICI
Merci
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+
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Pour savoir où en sont vos démarches,
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
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