Résiliation de bail avec préavis d'1 mois
AzkA
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AzkA -
AzkA -
Bonjour,
Je rentre dans les critères de résiliation de bail ramené à 1 mois du fait de l'obtention d'un premier emploi. Néanmoins, j'aimerai savoir jusqu'à quand je peux faire valloir ce droit àprès la date d'embauche ?
Je vous explique ma situation, j'ai obtenu un premier emploi en avril 2010 et j'ai dû m'installer dans une autre ville où j'ai pris un meublé (à plus de 400km). Dans ma ville d'origine je suis en location avec ma femme (que je rejoint les w-e). Elle a fait une demande de mutation, qui n'a toujours pas aboutie et pense à démissioner pour me rejoindre. Vu que les conjoints sont légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'entre nous réponde aux conditions pour que le préavis soit réduit à un mois. Ce qui est le cas pour ma part mais jusqu'à quand ?
Le but étant évidemment d'éviter de payer 3 loyers en même temps (déjà que 2 ça devient difficle).
Merci de m'éclairer,
Cordialement,
Je rentre dans les critères de résiliation de bail ramené à 1 mois du fait de l'obtention d'un premier emploi. Néanmoins, j'aimerai savoir jusqu'à quand je peux faire valloir ce droit àprès la date d'embauche ?
Je vous explique ma situation, j'ai obtenu un premier emploi en avril 2010 et j'ai dû m'installer dans une autre ville où j'ai pris un meublé (à plus de 400km). Dans ma ville d'origine je suis en location avec ma femme (que je rejoint les w-e). Elle a fait une demande de mutation, qui n'a toujours pas aboutie et pense à démissioner pour me rejoindre. Vu que les conjoints sont légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'entre nous réponde aux conditions pour que le préavis soit réduit à un mois. Ce qui est le cas pour ma part mais jusqu'à quand ?
Le but étant évidemment d'éviter de payer 3 loyers en même temps (déjà que 2 ça devient difficle).
Merci de m'éclairer,
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Un délai de 6 mois semble raisonnable.
Les juges vont parfois jusqu'à 8 mois... mais pas plus.
Un délai de 6 mois semble raisonnable.
Les juges vont parfois jusqu'à 8 mois... mais pas plus.
Très bien, donc à ce moment là il me faudrait envoyer le préavis très rapidement.
Autres questions en rapport à ma demande : actuellement je suis en CDD, mais j'attends sous peu une évolution en CDI, (signature du contrat sous 1 mois) est ce que celà peut-il avoir une incidence sur le délai ? Je m'entends sur la prise du délais à partir de la signature du CDI remplaçant le CDD ?
Autres questions en rapport à ma demande : actuellement je suis en CDD, mais j'attends sous peu une évolution en CDI, (signature du contrat sous 1 mois) est ce que celà peut-il avoir une incidence sur le délai ? Je m'entends sur la prise du délais à partir de la signature du CDI remplaçant le CDD ?