Certificat de conformité
21mary
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22 sept. 2010 à 16:37
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 22 sept. 2010 à 22:09
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A voir également:
- Certificat de conformité
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Attestation sur l'honneur de conformité à l'original ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
- Certificat de travail cesu - Guide
1 réponse
Migou76
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22 sept. 2010 à 22:09
22 sept. 2010 à 22:09
Bonsoir,
Pour mettre tout le monde à l'aise, on ne va pas tenir compte de l'avis du frère d'un ami pas plus que des qualités de bricolage de l'ami lui-même.
La règlementation dit que le certificat de conformité est exigé en cas d'ouvrage neuf ou de rénovation totale.
Entre deux, c'est le vide juridique si ce n'est qu'un propriétaire est responsable de SON ouvrage, donc une responsabilité civile.
Pour mettre tout le monde à l'aise, on ne va pas tenir compte de l'avis du frère d'un ami pas plus que des qualités de bricolage de l'ami lui-même.
La règlementation dit que le certificat de conformité est exigé en cas d'ouvrage neuf ou de rénovation totale.
Entre deux, c'est le vide juridique si ce n'est qu'un propriétaire est responsable de SON ouvrage, donc une responsabilité civile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...