Permis de construire refusé
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angèlze
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21 sept. 2010 à 21:16
Kasom - 21 sept. 2010 à 21:57
Kasom - 21 sept. 2010 à 21:57
A voir également:
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- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Je n'arrive pas a avoir mon permis - Forum Automobile
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1 réponse
pas grand chose dans l'immédiat, il y a peu de chances que la mairie vienne vérifier
C'est lors de la mise en vente de la maison que les soucis commenceront, car le futur acheteur voudra vérifier la réalité de la surface habitable déclarée
il peut aussi y avoir des soucis avec l'assureur en cas de sinistre !
C'est lors de la mise en vente de la maison que les soucis commenceront, car le futur acheteur voudra vérifier la réalité de la surface habitable déclarée
il peut aussi y avoir des soucis avec l'assureur en cas de sinistre !
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