Permis de construire refusé
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angèlze
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Kasom -
Kasom -
Bonjour,
J'ai déposé un permis de construire pour aménager mes combles et il m' a été refusé.
Voici la réponse:
Considérant que le projet, portant la surface hors d'oeuvre nette totale à 135.23m², déroge à l'article UE 14 du réglement du P.L.U de ma commune qui fixe un coefficient d'occupation du sol à 0,15.
Considérant que sur ce terrain de 801m², la surface hors d'oeuvre nette maximum autorisée est de 120.15m², la SHON du projet dépasse ainsi la SHON autorisée par le réglement du P.L.U..
Est ce que la seule solution est de diminuer de 15 m² mon projet?
Quels sont les risques si je fais une demande d'autorisation de travaux, c'est a dire aménagement de mes combles de moins de 20m² et qu' en réalité je fais plus?
Par avance merci.
J'ai déposé un permis de construire pour aménager mes combles et il m' a été refusé.
Voici la réponse:
Considérant que le projet, portant la surface hors d'oeuvre nette totale à 135.23m², déroge à l'article UE 14 du réglement du P.L.U de ma commune qui fixe un coefficient d'occupation du sol à 0,15.
Considérant que sur ce terrain de 801m², la surface hors d'oeuvre nette maximum autorisée est de 120.15m², la SHON du projet dépasse ainsi la SHON autorisée par le réglement du P.L.U..
Est ce que la seule solution est de diminuer de 15 m² mon projet?
Quels sont les risques si je fais une demande d'autorisation de travaux, c'est a dire aménagement de mes combles de moins de 20m² et qu' en réalité je fais plus?
Par avance merci.
A voir également:
- Permis de construire refusé
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
1 réponse
pas grand chose dans l'immédiat, il y a peu de chances que la mairie vienne vérifier
C'est lors de la mise en vente de la maison que les soucis commenceront, car le futur acheteur voudra vérifier la réalité de la surface habitable déclarée
il peut aussi y avoir des soucis avec l'assureur en cas de sinistre !
C'est lors de la mise en vente de la maison que les soucis commenceront, car le futur acheteur voudra vérifier la réalité de la surface habitable déclarée
il peut aussi y avoir des soucis avec l'assureur en cas de sinistre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...