licenciement pour faute grave Résolu

Question

Bonjour, 
j ai demandé en mars 2008, une mutation à mon employeur pour rejoindre mon futur mari en bretagne, n ayant pas de poste à me proposer ,  j ai pri un congé sabbatique de 11 mois, j ai déménagé, et à ce jour mon congé sabbatique s est terminé le 19 sept 2010, et je dois reintegrer mon boulot à 450 km, je vais selon mon syndicat etre virée pour faute lourde, donc sans indemnité'est ce qui va se passer , et aurais je des droits ouvert aux assdic ?
merci d avoir une petite réponse pour m orienter, je suis un peu perdue

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Tout licenciement donne droit aux indemnités chômage.

Par contre, dans votre titre vous parlez de faute grave, puis de faute lourde dans le texte... les conséquences sont différentes. Pouvez vous préciser ?

jfqld · Answer

Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions précises d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois.
Le départ en congé fait l'objet d'une demande du salarié et d'une réponse de l'employeur respectant des contraintes de forme et de délai. L'employeur peut décider de reporter ou refuser le congé dans certaines situations.
A savoir
A l'issue de son congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. 
Fiche détaillée
Quels salariés y ont droit ?
Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d'activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de formation d'au moins 6 mois.
Quelle en est la durée ?
Le congé sabbatique est pris pour une durée comprise entre 6 et 11 mois. Pendant son congé, le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération du salarié n'est pas maintenue pendant un congé sabbatique. Le salarié peut toutefois utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour « financer » son congé sabbatique.
Quelles sont les formalités ?
Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois à l'avance, en indiquant la date de départ et la durée du congé.
Le salarié n'a pas à motiver sa demande. En outre, pendant son congé, il peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal.
Quelle peut être la réponse de l'employeur ?
L'employeur informe le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, soit de son accord, soit du report du congé, soit de son refus, qui doit être motivé. L'accord est réputé acquis à défaut de réponse dans les 30 jours suivant la présentation de la lettre du salarié. L'employeur peut différer le départ en congé : 
 sans justification, dans la limite de 6 mois à partir de la date de la présentation de la lettre du salarié (ce report peut atteindre 9 mois dans les entreprises de moins de 200 salariés) ; 
 dans la limite d'un quota maximal d'absences qui varie selon l'effectif de l'entreprise. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser le congé s'il estime, après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, que le congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Ce refus peut être contesté devant le conseil de prud'hommes dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de l'employeur.
Quels sont les effets sur le contrat ?
Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé. À l'issue de ce dernier, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Il n'acquiert ni ancienneté, ni droit à congés payés pendant son absence. À noter que, sauf accord express de son employeur, le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.

mamayette 27 · Answer

je précise que je ne peux pas reprendre mon poste qui est à 450 kms, c est pourquoi j avais demandé ma mutation

BarbieTM · Answer

je précise que je ne peux pas reprendre mon poste qui est à 450 kms, c est pourquoi j avais demandé ma mutation
Vous pouviez faire autrement : pourquoi ne pas avoir cherché un autre boulot pendant votre congé sabbatique...?

soize · Answer

adressez vous à la DDTE, direction départemental du travail et de l'emploi (inspection du travail), ils sont à même de vous répondre.

mamayette 27 · Answer

l inspection du travail n a pas pu me repondre ......

BarbieTM · Answer

Ce qui est normal, si vous leur avez donné aussi peu de détails que dans ce post... ;-)

mamayette 27 · Answer

j ai donné tous les details,

BarbieTM · Answer

Non... Vous parlez de faute grave puis de faute lourde : laquelle est-ce ? Pour quelle raison seriez vous licenciée ?

mamayette 27 · Answer

alors il s agit d une faute grave, pour le syndicat

BarbieTM · Answer

Faute grave : pas d'indemnités de préavis ni de licenciement. Vous gardez par contre le bénéfice de vos congés payés acquis. Vous toucherez les indemnités chômage.

BarbieTM · Answer

Autre possibilité suite à un abandon de poste (plus fréquente qu'on ne le croie, c'est ce que l'on fait chez nous) : l'employeur ne vous licencie pas. Il vous conserve dans les effectifs de son entreprise et vous envoie des fiches de paie à 0€ tous les mois. Vous n'avez alors pas droit aux chômage puisque votre contrat n'est pas rompu...

Licenciement pour faute grave

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