Préjudice moral : comment le faire valoir ?
bibinne
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'aimerais savoir car je suis en affaire depuis 2 ans avec mon ex compagnon pour la garde de nos enfants mais il m'a rabaisser plus bas que terre, disant que j'étais une mauvaise mère. Il m'a sali de toute part, d'autres aussi .
Donc, j'aimerais savoir comment je pourrais faire afin d'avoir droit au préjudice morale ?
D'avance, merçi
j'aimerais savoir car je suis en affaire depuis 2 ans avec mon ex compagnon pour la garde de nos enfants mais il m'a rabaisser plus bas que terre, disant que j'étais une mauvaise mère. Il m'a sali de toute part, d'autres aussi .
Donc, j'aimerais savoir comment je pourrais faire afin d'avoir droit au préjudice morale ?
D'avance, merçi
A voir également:
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- Préjudice - Guide
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