Ma grand mére
steph22loto
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Modifié par steph22loto le 21/09/2010 à 14:31
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 21 sept. 2010 à 15:45
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 21 sept. 2010 à 15:45
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indochine
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21 sept. 2010 à 15:45
21 sept. 2010 à 15:45
Non, chaque enfant aura droit à sa reserve hereditaire, c'est à dire 15%.
Si l'enfant est prédécédé, ses propres enfants se partage sa part ( donc dans votre cas, vous et vos 5 frères/soeurs vous partagez ces 15% soit 2.5%.
La quotité disponible (1/4) a pu être léguée à n'importe qui par testament.
Si rien n'a été fait par testament, le raisonnement de Paul est juste : chaque enfant perçoit 20%, et dans votre cas, comme votre père est prédécédé vous recevez 3.33% (20 divisé par 6)
Si l'enfant est prédécédé, ses propres enfants se partage sa part ( donc dans votre cas, vous et vos 5 frères/soeurs vous partagez ces 15% soit 2.5%.
La quotité disponible (1/4) a pu être léguée à n'importe qui par testament.
Si rien n'a été fait par testament, le raisonnement de Paul est juste : chaque enfant perçoit 20%, et dans votre cas, comme votre père est prédécédé vous recevez 3.33% (20 divisé par 6)
La législation juridique et financière évolue en permanence...