2 permis de construire pour 1 dossier
Sandrou
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21 sept. 2010 à 13:30
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 23 sept. 2010 à 23:09
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 23 sept. 2010 à 23:09
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5 réponses
ninilouloute77
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mardi 21 septembre 2010
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21 septembre 2010
21 sept. 2010 à 18:58
21 sept. 2010 à 18:58
bonjour
non chaque construstion a son numero de permis donc faus deposer deux permis
je vous le dis car j ai moi meme du faire ceci pour deux maison en construction sur le meme terrain
je vous souhaite du courrage qui il faus tout en double et c est tres galere!!
non chaque construstion a son numero de permis donc faus deposer deux permis
je vous le dis car j ai moi meme du faire ceci pour deux maison en construction sur le meme terrain
je vous souhaite du courrage qui il faus tout en double et c est tres galere!!
Merci de votre réponse
tttttttttt c'est pas aussi simple, aussi pour avoir toutes les bonnes réponses directement auprès des décideurs, remplissez deux déclarations préalables auprès du service urbanisme de la mairie, avec les deux hypothèses, vous aurez ensuite les recommandations pour chacun des projets .
deux maisons, c'est différents de deux appartements,
deux maisons, c'est différents de deux appartements,
Josh Randall
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6 octobre 2024
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22 sept. 2010 à 22:31
22 sept. 2010 à 22:31
Bonjour
A mon avis ça ne passera pas.
Ce sont en effets 2 dossiers qui concerneront le même projet (la restauration de la maison) donc il y a de forte chances qu'on te réclame un seul dossier.
A mon avis ça ne passera pas.
Ce sont en effets 2 dossiers qui concerneront le même projet (la restauration de la maison) donc il y a de forte chances qu'on te réclame un seul dossier.
Ail ail Ail !!
Mais si on fait 1 seul dossier on va dépasser 340 M² habitable environ, et la il nous faut un architecte. €€€
Je pense faire 1 dossier avec les 2 permis bien distinct et bien expliqué.
C'est 1 mas que l'on achéte à 2 familles donc 2 logements.
Les permis n'auront pas les mêmes Nom.
Merci.
Mais si on fait 1 seul dossier on va dépasser 340 M² habitable environ, et la il nous faut un architecte. €€€
Je pense faire 1 dossier avec les 2 permis bien distinct et bien expliqué.
C'est 1 mas que l'on achéte à 2 familles donc 2 logements.
Les permis n'auront pas les mêmes Nom.
Merci.
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02Marie
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23 sept. 2010 à 23:09
23 sept. 2010 à 23:09
Ca s'applique que dans la situation ou les bâtiments ne sont pas contigus ! Ou alors dans un seul bâtiment, si vous créez deux logements et que vous pouvez prouver qu'il n'y a pas de communication entre les deux ca doit être faisable, encore que, il s'agira de la même unité foncière.... Vous savez on s'évite des fois beaucoup d'ennuis en passant par architecte !
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...