2 permis de construire pour 1 dossier
Sandrou
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02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous souhaitons déposer un permis de construite. Restauration d'un vieux mas ou il y aura deux logements. A la basse on voulez effectuer 1 seul permis pour les 2 logements mais on dépase 170 M² habitable au total donc architecte.
Mais si on réalise 2 permis pour les 2 parties différentes on évite l'architecte.
Le soucis c'est comment présenter notre projet.
Es-possible de faire 1 dossier avec 2 permis ????
En vous remericant
Nous souhaitons déposer un permis de construite. Restauration d'un vieux mas ou il y aura deux logements. A la basse on voulez effectuer 1 seul permis pour les 2 logements mais on dépase 170 M² habitable au total donc architecte.
Mais si on réalise 2 permis pour les 2 parties différentes on évite l'architecte.
Le soucis c'est comment présenter notre projet.
Es-possible de faire 1 dossier avec 2 permis ????
En vous remericant
5 réponses
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bonjour
non chaque construstion a son numero de permis donc faus deposer deux permis
je vous le dis car j ai moi meme du faire ceci pour deux maison en construction sur le meme terrain
je vous souhaite du courrage qui il faus tout en double et c est tres galere!! -
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tttttttttt c'est pas aussi simple, aussi pour avoir toutes les bonnes réponses directement auprès des décideurs, remplissez deux déclarations préalables auprès du service urbanisme de la mairie, avec les deux hypothèses, vous aurez ensuite les recommandations pour chacun des projets .
deux maisons, c'est différents de deux appartements,
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Bonjour
A mon avis ça ne passera pas.
Ce sont en effets 2 dossiers qui concerneront le même projet (la restauration de la maison) donc il y a de forte chances qu'on te réclame un seul dossier.
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Ail ail Ail !!
Mais si on fait 1 seul dossier on va dépasser 340 M² habitable environ, et la il nous faut un architecte. €€€
Je pense faire 1 dossier avec les 2 permis bien distinct et bien expliqué.
C'est 1 mas que l'on achéte à 2 familles donc 2 logements.
Les permis n'auront pas les mêmes Nom.
Merci. -
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Ca s'applique que dans la situation ou les bâtiments ne sont pas contigus ! Ou alors dans un seul bâtiment, si vous créez deux logements et que vous pouvez prouver qu'il n'y a pas de communication entre les deux ca doit être faisable, encore que, il s'agira de la même unité foncière.... Vous savez on s'évite des fois beaucoup d'ennuis en passant par architecte !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...