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Rapprochement de conjoint

Résolu
vivi11 - 20 sept. 2010 à 18:16
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 22 sept. 2010 à 01:10
Bonjour, je vais etre amené a demenager car je change d emploi;es ce que mon conjoint peut beneficier du rapprochement de conjoint si nous sommes pacsé?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 549
22 sept. 2010 à 01:10
OUI
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