Litige avec mon garagiste

franol - 20 sept. 2010 à 17:07
joey4993 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2012 - 20 sept. 2010 à 18:53
Bonjour,


Bjr,
LE 20 septembre 2010

Nous avions une SCENIC qui nous a laché un joint de culasse donc, il a fallu trouver une voiture en urgence à notre garagiste il nous a proposé une CLIO à 5000 euros et nous a fait un papier Nous soussigné garage XXX attestons que les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessous sont en instance d'établissement à la préfecture de valence en précisant l'immatriculation le no de série le type ce véhicule a été vendu ce jour à MMe GABET fait le et tapon du garage et signature, pour que l'on puisse rouler, nous avons versé plusieurs chèque de banque de 4000 euros fait le 12 juin 2010 - puis deux chèques encaissé le 02/08/2010 de 300 euros et 200 euros et le dernier chèque encaissé le 16/09/2010 500 euros .

Nous passions régulièrement pour savoir pour les papiers de la voiture il nous répondait : plus tard donc mon mari lui donne le dernier chèque début septembre et là, il lui donne le vendredi 10 septembre la facture (datée du 18/06/2010) en main propre de 5878.50 TTC, il a bien attendu que nous ayons payé les 5 000 euros, le prix avait changé, nous avons la voiture mais aucun papier n'a été fait. Seul papier fait par le garage que le véhicule est en instance d'établissement à la préfecture de valence et il est indiqué que ce véhicule a été vendu à ce jour à Mme GABET pour pouvoir rouler

Il ne fera aucun papier si l'on ne paye pas la totalité de sa facture prix qui était annoncé oralement de 5000 euros.

Comment faire, a-t-il le droit de pas faire les papiers si l'on a payé ?

A savoir qu'il a un contentieux avec l'employeur de mon mari qui n'a pas payé une facture mais nous ne sommes pas là pour payer les factures des mauvais payeurs.


QUE PEUT-ON FAIRE ?

Cordialement

1 réponse

joey4993 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2012 4
20 sept. 2010 à 18:53
Bonjour,

Il n'y a aucun témoin de ce qui s'est passé (ayant entendu le prix de 5000€) ?

Si vous allez devant les tribunaux,ce sera sa parole contre la votre, sachant que dans le papier qu'il vous a établi, il n'y a pas mension du prix, le juge pourra penser à une arnaque de sa part. (par ailleurs, vous auriez dû vous en rendre compte, là n'est pas le problème)

D'autre part, n'avez vous pas moyen d'aller vous même à la préfecture pour faire établir les papiers ?

Et si la prefecture refuse, vous pouvez mettre en demeure le garage pour établir les papiers en envoyant une lettre recommandé avec accusé réception ou ce qui serait encore mieux, par exploit d'huissier pour la force de l'acte. Etant donné que vous possédez un "contrat" en quelque sorte, il sera obligé de s'éxécuter, car il atteste avoir vendu la voiture, il ne reste plus que les papiers. S'il refuse, vous pouvez porter l'affaire devant le Tribunal d'instance (car montant du litige compris en 4000 et 10.000€)

Après, le problème qui se pose est le coût d'une procédure
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