CONTRAT ENTRE LE CREDITEUR ET LE DEBITEUR

Question

Bonjour, 

svp pouvez vous m'envoyer un contrat entre le creancier et le debiteur. Pour plus de details : le debiteur a acheté un produit dans mon magasin et on lui a donné la facilité de paiement pendant 3ans dc il me faut absolument un contrat.

AIDEZ MOI SVP

marionnette30 · Answer

Bonjour,

En faisant une petite recherche sur google vous trouverez surement!

Cdlt.

mileaudi · Answer

Bonjour,

j'ai cherché mais le contrat implique la loi mais moi je veux un contrat simple...

:(

Gerard · Answer

Allez sur le site :

www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm 

et éditez le modèle.

mileaudi · Answer

Bonjour,

merci...
mais c'est pas ca que je cherche.
:(

CONTRAT ENTRE LE CREDITEUR ET LE DEBITEUR

4 réponses

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