CONTRAT ENTRE LE CREDITEUR ET LE DEBITEUR

mileaudi Messages postés 58 Statut Membre -  
mileaudi Messages postés 58 Statut Membre -
Bonjour,

svp pouvez vous m'envoyer un contrat entre le creancier et le debiteur. Pour plus de details : le debiteur a acheté un produit dans mon magasin et on lui a donné la facilité de paiement pendant 3ans dc il me faut absolument un contrat.

AIDEZ MOI SVP

4 réponses

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonjour,

    En faisant une petite recherche sur google vous trouverez surement!

    Cdlt.
    0
  2. mileaudi Messages postés 58 Statut Membre 1
     
    Bonjour,

    j'ai cherché mais le contrat implique la loi mais moi je veux un contrat simple...

    :(
    0
  3. Gerard
     
    Allez sur le site :

    www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm

    et éditez le modèle.
    0
  4. mileaudi Messages postés 58 Statut Membre 1
     
    Bonjour,

    merci...
    mais c'est pas ca que je cherche.
    :(
    0

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