CONTRAT ENTRE LE CREDITEUR ET LE DEBITEUR

mileaudi Messages postés 58 Statut Membre -  
mileaudi Messages postés 58 Statut Membre -
Bonjour,

svp pouvez vous m'envoyer un contrat entre le creancier et le debiteur. Pour plus de details : le debiteur a acheté un produit dans mon magasin et on lui a donné la facilité de paiement pendant 3ans dc il me faut absolument un contrat.

AIDEZ MOI SVP

4 réponses

marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Bonjour,

En faisant une petite recherche sur google vous trouverez surement!

Cdlt.
0
mileaudi Messages postés 58 Statut Membre 1
 
Bonjour,

j'ai cherché mais le contrat implique la loi mais moi je veux un contrat simple...

:(
0
Gerard
 
Allez sur le site :

www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm

et éditez le modèle.
0
mileaudi Messages postés 58 Statut Membre 1
 
Bonjour,

merci...
mais c'est pas ca que je cherche.
:(
0