Comment faire pour recuperer des dommages et

mimi968 - 20 sept. 2010 à 15:12
Utilisateur anonyme - 20 sept. 2010 à 15:25

Bonjour,
j ai subi des violences morales de la part de mon ex conjoint plus la vente de mes meubles le juge a donc decidé de demander des dommages et interets a monsieur mais il ne veut pas payer comment puis je faire?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
20 sept. 2010 à 15:25

Bonjour, un jugement a-t-il été rendu le condamnant
à vous payer ces dommages et intérêts ?

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