Droit de passage à pied sur chemin privé
veva
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voilà mon problème. Je loue une maison, mais pour y accéder je dois passer par le jardin de mes voisins, où j'ai un droit de passage (pas trop pratique et intime !).
Or, juste à côté de mon jardin il y a un chemin privé qui mène à cinq autres maisons. Je voudrais donc faire une entrée pour accéder directement dans mon jardin, en passant par le chemin privé.
Je voudrais donc savoir si j'ai le droit de poser un portillon dans mon jardin, qui donnerait sur le chemin privé (portillon pour rentrer à pied, je ne rentrerais pas en voiture dans le chemin privé).
Y a t-il une loi sur cela ? Comme par exemple les 50cm autour de toute propriété est à nous ?
Merci d'avance pour votre aide.
Voilà mon problème. Je loue une maison, mais pour y accéder je dois passer par le jardin de mes voisins, où j'ai un droit de passage (pas trop pratique et intime !).
Or, juste à côté de mon jardin il y a un chemin privé qui mène à cinq autres maisons. Je voudrais donc faire une entrée pour accéder directement dans mon jardin, en passant par le chemin privé.
Je voudrais donc savoir si j'ai le droit de poser un portillon dans mon jardin, qui donnerait sur le chemin privé (portillon pour rentrer à pied, je ne rentrerais pas en voiture dans le chemin privé).
Y a t-il une loi sur cela ? Comme par exemple les 50cm autour de toute propriété est à nous ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
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- Silence vaut acceptation droit privé - Guide
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3 réponses
Voyez si le propriétaire du chemin privé est d'accord pour vous autoriser à accéder chez vous via ce chemin et un portillon !
Quand aux 50cm autour de chez vous et qui vous appartiennent, c'est quoi ce délire ?!
Votre terrain s'arrête à sa limite, un point c'est tout !
Quand aux 50cm autour de chez vous et qui vous appartiennent, c'est quoi ce délire ?!
Votre terrain s'arrête à sa limite, un point c'est tout !
bonjour : je crois que vous êtes en train d'inventer des lois.
50 cm autour de votre terrain n'est pas à vous du tout. Vous confondez avec le droit d'échelle. Lorsque par exemple on veut crépir un mur en limite de propriété : le voisin doit en principe vous autoriser à passer juste pour la durée des travaux.
Vous n'avez nullement le droit de passer même à pieds ni d'ouvrir un portillon sur un chemin privé qui appartient à d'autres maisons, sauf que les riverains vous en donneraient l'autorisation écrite, et il vaudrait mieux passer ça chez le notaire d'où frais.
"je loue", vous êtes propriétaire ou locataire ???
De toutes façons, dans une situation comme dans l'autre, ça ne vous donne pas plus de droits, il faut une autorisation écrite, sinon pas possible...
50 cm autour de votre terrain n'est pas à vous du tout. Vous confondez avec le droit d'échelle. Lorsque par exemple on veut crépir un mur en limite de propriété : le voisin doit en principe vous autoriser à passer juste pour la durée des travaux.
Vous n'avez nullement le droit de passer même à pieds ni d'ouvrir un portillon sur un chemin privé qui appartient à d'autres maisons, sauf que les riverains vous en donneraient l'autorisation écrite, et il vaudrait mieux passer ça chez le notaire d'où frais.
"je loue", vous êtes propriétaire ou locataire ???
De toutes façons, dans une situation comme dans l'autre, ça ne vous donne pas plus de droits, il faut une autorisation écrite, sinon pas possible...
La législation juridique et financière évolue en permanence...