Comment retirer un titre de séjour 10ans
Fermé
sousou
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis mariée depuis 2007 civilement est mon mari est arrivé en France en septembre 2008 , il a obtenu une carte de 10ans et maintenant nous sommes constamment en guerre nous avons eu une petite fille qui est décédée nous n'avons pas d'autres enfants.
Je voudrais savoir si on peut lui retirer ses papiers et l'expulser en Algérie.
Merci pour vos réponses.
Je suis mariée depuis 2007 civilement est mon mari est arrivé en France en septembre 2008 , il a obtenu une carte de 10ans et maintenant nous sommes constamment en guerre nous avons eu une petite fille qui est décédée nous n'avons pas d'autres enfants.
Je voudrais savoir si on peut lui retirer ses papiers et l'expulser en Algérie.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Comment retirer un titre de séjour 10ans
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Refus de renouvellement de titre de séjour de 10 ans forum - Forum Formalités et papiers
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...