Remboursement de surplus d'indemnité

Résolu
Abolis - 17 sept. 2010 à 23:39
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 18 sept. 2010 à 19:35
Bonjour, un proche a été victime d'un accident de travail à la suite duquel il a bénéficié d'une indemnité versée par son entreprise (une PME) jusqu'à son retour. Problème, après versement d'un an d'indemnité, celle-ci réclame une somme de 5000€ qu'elle justifie par des surplus de versement causés par des erreurs de saisie informatique. Elle ne vient appuyer cette réclamation par aucune lettre, aucune preuve, ni même aucun article du droit le justifiant, mais seulement par des réclamations orales appuyées des calculs l'amenant à réclamer les 5000€.

Mon proche, qui a accepté de payer cette somme, est-il en droit de le refuser et est-ce seulement légal de réclamer une telle somme après plus d'un an sans plus d'éléments?

A-t-il un recours pour récupérer l'argent remboursé?
Merci pour votre aide.
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1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
18 sept. 2010 à 19:35
Si cet argent a bel est bien été trop versé l'entreprise à tout à fait le droit d'en recclamer la somme auprès du salarié et même un an après.

Cependant, ce salarié peut tout à fait demander des justifications auprès de son employeur (tel que documents...).
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