Remboursement de surplus d'indemnité
Résolu
Abolis
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marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, un proche a été victime d'un accident de travail à la suite duquel il a bénéficié d'une indemnité versée par son entreprise (une PME) jusqu'à son retour. Problème, après versement d'un an d'indemnité, celle-ci réclame une somme de 5000€ qu'elle justifie par des surplus de versement causés par des erreurs de saisie informatique. Elle ne vient appuyer cette réclamation par aucune lettre, aucune preuve, ni même aucun article du droit le justifiant, mais seulement par des réclamations orales appuyées des calculs l'amenant à réclamer les 5000€.
Mon proche, qui a accepté de payer cette somme, est-il en droit de le refuser et est-ce seulement légal de réclamer une telle somme après plus d'un an sans plus d'éléments?
A-t-il un recours pour récupérer l'argent remboursé?
Merci pour votre aide.
Mon proche, qui a accepté de payer cette somme, est-il en droit de le refuser et est-ce seulement légal de réclamer une telle somme après plus d'un an sans plus d'éléments?
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