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1 réponse
Peu importe l'âge de l'arbre et qui était là le 1er...aucune branche ne doit dépasser chez vos voisins.
A toutes fins utiles : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/#plantations
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