Dépassement de branchages
vecquerie
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
j'ai un arbre d'une quarantaine d'année qui jusqu'ici ne gênait personne, mais un petit immeuble vient de se faire construire sur le terrain voisin, à la construction j'ai demandé si il gênait on m'a dit non,, les gens on emménagés et on pris un syndic et il me demande de lélaguer parce les branches dépassent sur leur propriété mais cela ne gêne en rien leur appartement
qu'esce que je doit faire, l'arbre était là bien avant la construction
j'ai un arbre d'une quarantaine d'année qui jusqu'ici ne gênait personne, mais un petit immeuble vient de se faire construire sur le terrain voisin, à la construction j'ai demandé si il gênait on m'a dit non,, les gens on emménagés et on pris un syndic et il me demande de lélaguer parce les branches dépassent sur leur propriété mais cela ne gêne en rien leur appartement
qu'esce que je doit faire, l'arbre était là bien avant la construction
A voir également:
- Dépassement de branchages
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond forum - Forum Aides et allocations
- Carte bancaire bloquée dépassement découvert - Forum carte bancaire
- Carte bancaire et dépassement découvert - Forum carte bancaire
1 réponse
Peu importe l'âge de l'arbre et qui était là le 1er...aucune branche ne doit dépasser chez vos voisins.
A toutes fins utiles : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/#plantations
A toutes fins utiles : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/#plantations
La législation juridique et financière évolue en permanence...