Temps de conduite sur 24h
ab38
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mika - 4 nov. 2010 à 11:37
mika - 4 nov. 2010 à 11:37
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BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 14/09/2010 à 13:17
Modifié par BarbieTM le 14/09/2010 à 13:17
Bonjour,
Il s'agit du règlement européen n° 3820/85 du 20 décembre 1985 qui définit les règles communes applicables à tous les conducteurs en matière de temps de conduite et de repos:
Conduite
Règle générale : conduite journalière de 9 heures maximum.
Les temps de conduite maxima :
- conduite continue : 4h30 maximum sans interruption, suivi d'une interruption de 45 minutes au moins, prise en une seule fois (cette interruption peut être remplacée par plusieurs interruptions d'au moins 15 minutes chacune, réparties dans la période de conduite continue et dont le total doit atteindre également au moins 45 minutes par période de 4h30 de conduite)
Repos
Règle générale : 11 heures consécutives de repos
Aménagements possibles : réduction à 9 heures consécutives trois jours de la semaine au maximum. Les heures de repos non prises doivent alors être récupérées avant la fin de la semaine suivante et rattachées à un repos d'au moins 8 heures pris au domicile.
Fractionnement possible en plusieurs périodes, au maximum trois, au cours de la journée sous réserve de respecter à la fois les trois conditions suivantes : repos journalier total de 12 heures ; comportant une période d'au moins 8 heures consécutives ; ne comportant aucune période d'une durée inférieure à 1 heure.
Il s'agit du règlement européen n° 3820/85 du 20 décembre 1985 qui définit les règles communes applicables à tous les conducteurs en matière de temps de conduite et de repos:
Conduite
Règle générale : conduite journalière de 9 heures maximum.
Les temps de conduite maxima :
- conduite continue : 4h30 maximum sans interruption, suivi d'une interruption de 45 minutes au moins, prise en une seule fois (cette interruption peut être remplacée par plusieurs interruptions d'au moins 15 minutes chacune, réparties dans la période de conduite continue et dont le total doit atteindre également au moins 45 minutes par période de 4h30 de conduite)
Repos
Règle générale : 11 heures consécutives de repos
Aménagements possibles : réduction à 9 heures consécutives trois jours de la semaine au maximum. Les heures de repos non prises doivent alors être récupérées avant la fin de la semaine suivante et rattachées à un repos d'au moins 8 heures pris au domicile.
Fractionnement possible en plusieurs périodes, au maximum trois, au cours de la journée sous réserve de respecter à la fois les trois conditions suivantes : repos journalier total de 12 heures ; comportant une période d'au moins 8 heures consécutives ; ne comportant aucune période d'une durée inférieure à 1 heure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2010 à 08:27