Temps de conduite sur 24h
ab38
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mika -
mika -
le 14/09/2010
Bonjour,
Je souhaiterai avoir vos avis sur un litige qui m'oppose à mon employeur, qui veut me licencier pour faute grave,
le 31/08/10 j'ai commencé ma journée vers 16H, et je me suis arreté vers 21h30, avec du travail au milieu bien sur,4h27 de conduite journaliere
je fais une coupure de 10h et le lendemain je repars à 7h30, et je roule 4h15, fait une coupure de 45 min et redemarre, je recois un coup de telephone du bureau qui me dise que je n'ai plus qu'1 heure à rouler, sinon je vais etre en infraction.
j'ai roulé cette heure la, mais etant donné qu'il n'y avait pas de restaurant à proximité, j'ai continué, et j'en ai trouvé un 1h apres ou je me suis arreté, avec 6h27 de conduite journaliere sans infraction.
relié par satellite, il m'on envoyé un message a 14h 21 que j'ai recu a 14h31 et que je n'ai pu lire qu'au moment ou je me suis arreté a 14h52 (on ne pas lire les messages en roulant)
j'ai ete convoqué par la suite pour un entretien au licenciement ou il me reproche d'avoir conduit 10h54 sur 24h avec une coupure journaliere de 10h au milieu.
pour faire simple: depart service le 31/08 à 15h46
fin de service à 21h37
CJ : 4h27
coupure journaliere
depart service le 01/09 à 7h32
fin de service à 15h03
CJ: 6h27
si cette loi existe, quelqu'un pourrait-il me donner le decret car je ne trouve rien sur internet à propos de ca, j'ai trouvé pour la coupure sur 24H, mais c'est tout.
merci d'avance
Bonjour,
Je souhaiterai avoir vos avis sur un litige qui m'oppose à mon employeur, qui veut me licencier pour faute grave,
le 31/08/10 j'ai commencé ma journée vers 16H, et je me suis arreté vers 21h30, avec du travail au milieu bien sur,4h27 de conduite journaliere
je fais une coupure de 10h et le lendemain je repars à 7h30, et je roule 4h15, fait une coupure de 45 min et redemarre, je recois un coup de telephone du bureau qui me dise que je n'ai plus qu'1 heure à rouler, sinon je vais etre en infraction.
j'ai roulé cette heure la, mais etant donné qu'il n'y avait pas de restaurant à proximité, j'ai continué, et j'en ai trouvé un 1h apres ou je me suis arreté, avec 6h27 de conduite journaliere sans infraction.
relié par satellite, il m'on envoyé un message a 14h 21 que j'ai recu a 14h31 et que je n'ai pu lire qu'au moment ou je me suis arreté a 14h52 (on ne pas lire les messages en roulant)
j'ai ete convoqué par la suite pour un entretien au licenciement ou il me reproche d'avoir conduit 10h54 sur 24h avec une coupure journaliere de 10h au milieu.
pour faire simple: depart service le 31/08 à 15h46
fin de service à 21h37
CJ : 4h27
coupure journaliere
depart service le 01/09 à 7h32
fin de service à 15h03
CJ: 6h27
si cette loi existe, quelqu'un pourrait-il me donner le decret car je ne trouve rien sur internet à propos de ca, j'ai trouvé pour la coupure sur 24H, mais c'est tout.
merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
Il s'agit du règlement européen n° 3820/85 du 20 décembre 1985 qui définit les règles communes applicables à tous les conducteurs en matière de temps de conduite et de repos:
Conduite
Règle générale : conduite journalière de 9 heures maximum.
Les temps de conduite maxima :
- conduite continue : 4h30 maximum sans interruption, suivi d'une interruption de 45 minutes au moins, prise en une seule fois (cette interruption peut être remplacée par plusieurs interruptions d'au moins 15 minutes chacune, réparties dans la période de conduite continue et dont le total doit atteindre également au moins 45 minutes par période de 4h30 de conduite)
Repos
Règle générale : 11 heures consécutives de repos
Aménagements possibles : réduction à 9 heures consécutives trois jours de la semaine au maximum. Les heures de repos non prises doivent alors être récupérées avant la fin de la semaine suivante et rattachées à un repos d'au moins 8 heures pris au domicile.
Fractionnement possible en plusieurs périodes, au maximum trois, au cours de la journée sous réserve de respecter à la fois les trois conditions suivantes : repos journalier total de 12 heures ; comportant une période d'au moins 8 heures consécutives ; ne comportant aucune période d'une durée inférieure à 1 heure.
Il s'agit du règlement européen n° 3820/85 du 20 décembre 1985 qui définit les règles communes applicables à tous les conducteurs en matière de temps de conduite et de repos:
Conduite
Règle générale : conduite journalière de 9 heures maximum.
Les temps de conduite maxima :
- conduite continue : 4h30 maximum sans interruption, suivi d'une interruption de 45 minutes au moins, prise en une seule fois (cette interruption peut être remplacée par plusieurs interruptions d'au moins 15 minutes chacune, réparties dans la période de conduite continue et dont le total doit atteindre également au moins 45 minutes par période de 4h30 de conduite)
Repos
Règle générale : 11 heures consécutives de repos
Aménagements possibles : réduction à 9 heures consécutives trois jours de la semaine au maximum. Les heures de repos non prises doivent alors être récupérées avant la fin de la semaine suivante et rattachées à un repos d'au moins 8 heures pris au domicile.
Fractionnement possible en plusieurs périodes, au maximum trois, au cours de la journée sous réserve de respecter à la fois les trois conditions suivantes : repos journalier total de 12 heures ; comportant une période d'au moins 8 heures consécutives ; ne comportant aucune période d'une durée inférieure à 1 heure.
lulu
Cette réponse n'est plus d'actualité car le repos journalier réduit à 9 h n'implique plus de récupération des heures et une période ne peut plus être inférieure à 9h dans le cas du fractionnement! De plus l'interruptin de conduite continue doit se faire maintenant en 2 fois maxi 15 mn puis 30mn ceci étant mis en place depuis avril 2007 revoyez votre copie barbietm!
Bonjour je ne sais pas si cela pourra vous servir j'espère que ma réponse n'arrive pas trop tard
Vous pouvez aller voir dans le lamy transport tome 1 article 1471 période de conduite journalière ou il est dit: La période de conduite journalière est constituée par la durée totale de conduite comprise entre 2 repos journaliers ou un repos journalier et un repos hebdomadaire cette durée est de 9 h voire 10 h 2 fois par semaine sans aucune compensation et je cite "compte tenu de la définition, on peut trouver, dans une tranche de 24h, une duréede conduite supérieure au maximum autorisé sans qu'il y ait pour autant infraction" à partir du moment ou vous avez fait votre repos journalier. Il y a même un exemple
J'espère avoir répondu à votre question n'hésitez pas à aller voir le LAMY!
Vous pouvez aller voir dans le lamy transport tome 1 article 1471 période de conduite journalière ou il est dit: La période de conduite journalière est constituée par la durée totale de conduite comprise entre 2 repos journaliers ou un repos journalier et un repos hebdomadaire cette durée est de 9 h voire 10 h 2 fois par semaine sans aucune compensation et je cite "compte tenu de la définition, on peut trouver, dans une tranche de 24h, une duréede conduite supérieure au maximum autorisé sans qu'il y ait pour autant infraction" à partir du moment ou vous avez fait votre repos journalier. Il y a même un exemple
J'espère avoir répondu à votre question n'hésitez pas à aller voir le LAMY!
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