Mitoyenneté
baek69
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17 sept. 2010 à 12:11
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 17 sept. 2010 à 13:41
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 17 sept. 2010 à 13:41
2 réponses
Tant qu'il fait des travaux chez lui, sans empiéter sur votre terrain, il en a le droit (sous réserve des autorisations obtenues en terme d'urbanisme par exemple).
Par contre si c'est travaux entraine des dégâts chez vous, il est tenu d'en réparer les conséquence.
Voyez avec votre assurance habitation.
Par contre si c'est travaux entraine des dégâts chez vous, il est tenu d'en réparer les conséquence.
Voyez avec votre assurance habitation.
jaqot
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17 sept. 2010 à 13:41
17 sept. 2010 à 13:41
bonjour , le lotisseur a changé la nature du terrain , c est à lui de faire le necessaire pour votre cloture , envoyez lui un courrier RAR en le mettant en demeure sous x jour de vous remettre tout ca en ordre , et éventuellement contactez votre assurance , peut etre avez vous la protection juridique, cdlt