Mitoyenneté

baek69 - 17 sept. 2010 à 12:11
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 17 sept. 2010 à 13:41
Bonjour,

Le terrain voisin à ma maison a depuis peu été acheté par un lotisseur . Pendant 40 ans ma maison n'avait pas de voisinage . Le lotisseur a effectué un décaissement à la limite de proporiété avec nous pour effectuer sa voirie . Mais maintenant , ma haie est en train de pencher car ils on décaissé de près de 70 cm à ras de limite . Les poteaux de mon grillage sont dans le vide . On t ils le droit et que faire si arrive un problème , vu que mon terrain est plus haut maintenant . Alors qu'avant non . Ma haie est en train de tomber .
Ai je droit à un recours ?
Merci pour vos réponses .

2 réponses

Tant qu'il fait des travaux chez lui, sans empiéter sur votre terrain, il en a le droit (sous réserve des autorisations obtenues en terme d'urbanisme par exemple).
Par contre si c'est travaux entraine des dégâts chez vous, il est tenu d'en réparer les conséquence.
Voyez avec votre assurance habitation.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
17 sept. 2010 à 13:41
bonjour , le lotisseur a changé la nature du terrain , c est à lui de faire le necessaire pour votre cloture , envoyez lui un courrier RAR en le mettant en demeure sous x jour de vous remettre tout ca en ordre , et éventuellement contactez votre assurance , peut etre avez vous la protection juridique, cdlt
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