Ouvertures portes vitrées

bleuette - 17 sept. 2010 à 10:27
Actif - 17 sept. 2010 à 11:10

Bonjour, nous possédons une maison dans l'Hérault à 5m de l'église.le voisin à changer des portails qui fermait une anciénne écurie en portes vitrées, ce qui fait que la fenêtre de ma cuisine est juste à côté, nous voyons réciproquement chez l'autre!!!!
Ma question : avait-il le droit de faire des fenêtres à la place de ce portail, devait-il demander l'accord des bâtiments de France????Merci S.Truyens

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Réponse 1 / 1

Actif
17 sept. 2010 à 11:10

Si sa porte vitrée est à plus de 1,90 m de la limite de propriété, oui, il a le droit : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/#jours-et-fenetres

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