Conflit concernant une voiture
stefy
-
17 sept. 2010 à 09:35
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 sept. 2010 à 14:44
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 sept. 2010 à 14:44
A voir également:
- Conflit concernant une voiture
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Conflit d'intérêt - Guide
- Peut-on vendre une voiture grêlée ✓ - Forum Assurances
- Réparation voiture sous garantie - Guide
6 réponses
Utilisateur anonyme
17 sept. 2010 à 10:21
17 sept. 2010 à 10:21
Bonjour, une seule solution, déposer plainte (en France)
pour vol, faux et usage de faux.
pour vol, faux et usage de faux.
Me semble, pour l'avoir lu sur un autre forum, que le nom sur la carte grise ne présume pas de la possession.
Si la facture est à votre nom, la voiture vous appartient. Par ailleurs, avec un crédit en cours, il ne pourra pas obtenir de certificat de non gage et donc la vendre.
Ne vous reste plus qu'à vous renseigner sur les démarches à suivre pour récupérer votre bien.
Pas de soucis à avoir.
Si la facture est à votre nom, la voiture vous appartient. Par ailleurs, avec un crédit en cours, il ne pourra pas obtenir de certificat de non gage et donc la vendre.
Ne vous reste plus qu'à vous renseigner sur les démarches à suivre pour récupérer votre bien.
Pas de soucis à avoir.
merci beaucoup pour votre reponse j espere que vous avez raison je suis morte de peur a l idee de devoir continuer a payer un credit et de ne pas pouvoir vendre la voiture
Utilisateur anonyme
17 sept. 2010 à 11:43
17 sept. 2010 à 11:43
Si vous ne déposez pas plainte, il pourra la vendre
puisque d'après ce que vous dites, il a déjà changé
le nom.
puisque d'après ce que vous dites, il a déjà changé
le nom.
Il ne pourra pas obtenir un certicat de non gage. Donc pas de vente sauf avec un faux.
Et comme je l'ai écrit dessus, la carte grise n'est pas un titre de possession de la voiture. C'est la facture qui fait foi. Cf lien ci-dessous.
https://www.experatoo.com/demarche-administrative/titre-propriete-voiture_57821_1.htm
Donc, reprendre possession de la voiture ne devrait pas poser problème, reste à savoir quelle est la marche à suivre et le faire avec discretion pour éviter qu'il ne lui arrive un accident ou qu'il ne se la fasse "voler". En cas d'une telle éventualité, ne pas oublier de contacter son assureur pour leur rappeler que vous êtes la propriétaire légale du véhicule.
Et comme je l'ai écrit dessus, la carte grise n'est pas un titre de possession de la voiture. C'est la facture qui fait foi. Cf lien ci-dessous.
https://www.experatoo.com/demarche-administrative/titre-propriete-voiture_57821_1.htm
Donc, reprendre possession de la voiture ne devrait pas poser problème, reste à savoir quelle est la marche à suivre et le faire avec discretion pour éviter qu'il ne lui arrive un accident ou qu'il ne se la fasse "voler". En cas d'une telle éventualité, ne pas oublier de contacter son assureur pour leur rappeler que vous êtes la propriétaire légale du véhicule.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
17 sept. 2010 à 14:21
17 sept. 2010 à 14:21
Le faux a déjà été fait puisque la voiture a changée de nom !
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 342
17 sept. 2010 à 14:44
17 sept. 2010 à 14:44
Bonjour
j ai l acte de vente de l ancien proprietaire a mon nom
Donc il a fait un faux certificat de cession
Porter plainte pour vol faux et usage de faux.
j ai l acte de vente de l ancien proprietaire a mon nom
Donc il a fait un faux certificat de cession
Porter plainte pour vol faux et usage de faux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...