Conflit concernant une voiture
stefy
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
voila j ai acheter une voiture pour mon ami a credit car il ne pouvais pas obtenir le credit j ai donc fais un credit pour lui nous sommes separéés depuis mais il veux la voiture je veux bien le lui donner mais je veux qu il me paie le credit avant. le probleme c que j ai l acte de vente de l ancien proprietaire a mon nom mais comme je vie en belgique et que la voiture et francaise mon ami a mis la voiture a son nom carte grise acte de session tout se que j ai c la facture et le credit de la banque . que puis je faire avec la voiture j ai tout les papiers mais je ne c pas si je peux la vendre ou faire les changements de papiers conseiller moi c urgent j ai peur d avoir des problemes si il l a declare voler ou papiers perdu. merci d avance
voila j ai acheter une voiture pour mon ami a credit car il ne pouvais pas obtenir le credit j ai donc fais un credit pour lui nous sommes separéés depuis mais il veux la voiture je veux bien le lui donner mais je veux qu il me paie le credit avant. le probleme c que j ai l acte de vente de l ancien proprietaire a mon nom mais comme je vie en belgique et que la voiture et francaise mon ami a mis la voiture a son nom carte grise acte de session tout se que j ai c la facture et le credit de la banque . que puis je faire avec la voiture j ai tout les papiers mais je ne c pas si je peux la vendre ou faire les changements de papiers conseiller moi c urgent j ai peur d avoir des problemes si il l a declare voler ou papiers perdu. merci d avance
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6 réponses
Me semble, pour l'avoir lu sur un autre forum, que le nom sur la carte grise ne présume pas de la possession.
Si la facture est à votre nom, la voiture vous appartient. Par ailleurs, avec un crédit en cours, il ne pourra pas obtenir de certificat de non gage et donc la vendre.
Ne vous reste plus qu'à vous renseigner sur les démarches à suivre pour récupérer votre bien.
Pas de soucis à avoir.
Si la facture est à votre nom, la voiture vous appartient. Par ailleurs, avec un crédit en cours, il ne pourra pas obtenir de certificat de non gage et donc la vendre.
Ne vous reste plus qu'à vous renseigner sur les démarches à suivre pour récupérer votre bien.
Pas de soucis à avoir.
merci beaucoup pour votre reponse j espere que vous avez raison je suis morte de peur a l idee de devoir continuer a payer un credit et de ne pas pouvoir vendre la voiture
Si vous ne déposez pas plainte, il pourra la vendre
puisque d'après ce que vous dites, il a déjà changé
le nom.
puisque d'après ce que vous dites, il a déjà changé
le nom.
Il ne pourra pas obtenir un certicat de non gage. Donc pas de vente sauf avec un faux.
Et comme je l'ai écrit dessus, la carte grise n'est pas un titre de possession de la voiture. C'est la facture qui fait foi. Cf lien ci-dessous.
https://www.experatoo.com/demarche-administrative/titre-propriete-voiture_57821_1.htm
Donc, reprendre possession de la voiture ne devrait pas poser problème, reste à savoir quelle est la marche à suivre et le faire avec discretion pour éviter qu'il ne lui arrive un accident ou qu'il ne se la fasse "voler". En cas d'une telle éventualité, ne pas oublier de contacter son assureur pour leur rappeler que vous êtes la propriétaire légale du véhicule.
Et comme je l'ai écrit dessus, la carte grise n'est pas un titre de possession de la voiture. C'est la facture qui fait foi. Cf lien ci-dessous.
https://www.experatoo.com/demarche-administrative/titre-propriete-voiture_57821_1.htm
Donc, reprendre possession de la voiture ne devrait pas poser problème, reste à savoir quelle est la marche à suivre et le faire avec discretion pour éviter qu'il ne lui arrive un accident ou qu'il ne se la fasse "voler". En cas d'une telle éventualité, ne pas oublier de contacter son assureur pour leur rappeler que vous êtes la propriétaire légale du véhicule.
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