Viager
fransoise95
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fransoise95 -
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Bonjour,
Mon frère qui est veuf et dont les enfants ont refusé la part de leur mère, vient d'être démarché afin de mettre sa maison en viager.
Comme les ponts sont coupés avec ses enfants, et qu'il ne veut leur laisser aucun patrimoine, il a accédé à cette formule et attend un éventuel acheteur.
En a t il le droit? , sachant que l'un de ses fils à 2 filles mineures et peut il meme vendre sa maison, dont la moitié appartient à sa femme.....
Mon frère qui est veuf et dont les enfants ont refusé la part de leur mère, vient d'être démarché afin de mettre sa maison en viager.
Comme les ponts sont coupés avec ses enfants, et qu'il ne veut leur laisser aucun patrimoine, il a accédé à cette formule et attend un éventuel acheteur.
En a t il le droit? , sachant que l'un de ses fils à 2 filles mineures et peut il meme vendre sa maison, dont la moitié appartient à sa femme.....
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2 réponses
bonjour
si les enfants ont refusés leur part devant notaire et signé il peut faire se qu'il veut de sont patrimoine, en refusat leur part donc part de la mere il refuse leur heritage et ne pourront plus rien réclamer, mais etre sur que tout soit fait devant le notaire
cordialement
si les enfants ont refusés leur part devant notaire et signé il peut faire se qu'il veut de sont patrimoine, en refusat leur part donc part de la mere il refuse leur heritage et ne pourront plus rien réclamer, mais etre sur que tout soit fait devant le notaire
cordialement
Blondinette,
Merci pour votre réponse, mais pouvez-vous encore m'éclairer:
Ils ont emois leur refus sur une simple feuille volante, remise au notaire au moment ou mon frère à fait la succession de sa femme;
mais je suis tout de même sceptique concernant ses petites filles...elles n'ont
rien refusé, d'autant quelles sont mineures?
Qu'en pensez-vous?
A bientôt
Merci pour votre réponse, mais pouvez-vous encore m'éclairer:
Ils ont emois leur refus sur une simple feuille volante, remise au notaire au moment ou mon frère à fait la succession de sa femme;
mais je suis tout de même sceptique concernant ses petites filles...elles n'ont
rien refusé, d'autant quelles sont mineures?
Qu'en pensez-vous?
A bientôt
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