Contrat de travail - Garde d'enfants

Kvoste - 16 sept. 2010 à 10:33
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 sept. 2010 à 13:37
Bonjour,

J'ai quelques questions à vous poser sur mon contrat de travail pour une garde d'enfant. Désolé c'est un peu long



Il y a deux clauses contraires dans le contrat :

1. Ne pas entreprendre en présence des enfants de taches ménagères pouvant présenter un risque pour les enfants.
2. Realiser les repas, et le repassage

Comment faire dans ce cas, sachant que le repassage et les repas peuvent présenter un risque pour les enfants?


Les horaires

Au niveau des horaires, il y a écrit
Du lundi au vendredi de 18h à 20h.
Les horaires pourront tout de même être repartis du lundi au vendredi dans un créneau horaire compris entre 7h45 et 20h.
Mais aussi que les jours de congés hebdomadaire sont le samedi et le dimanche sauf impératifs exceptionnels
.
C'est assez inquiétant ça donne l'impression que je dois être disponible 24h/24h pour eux.
Y-a-t-il un délais minimum 'légal' de prévention pour un changement d'horaire ou faudrait-il le préciser dans le contrat?
Peuvent-il me faire travailler plus sans mon consentement?


Au niveau des congé payés
C'est un contrat de 10heures par semaine, et il est précisé que l'époque des congés payés est déterminée par les employeurs uniquement et de plus il n'est pas précisé à combien de congés payés j'ai le droit par mois, est-ce normal?
De plus il y a écrit:
Citation:
La rémunération intégrera, pour la rémunération des congés payés un supplément de 10% sur le salaire brut, exclusif de toute autre indemnité à ce titre

Qu'est ce que cela veut dire? Que je n'ai pas le droit à des congés?

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont rémunérés aux même taux horaires brut.
C'est normal?


Je ne connais pas bien le droit du travail, et je ne veux pas me faire avoir avec ce contrat, c'est pour ça que je pose toutes ces questions.


Je vous remercie de votre réponse
A voir également:

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
16 sept. 2010 à 13:37
Bonjour,

1. Ne pas entreprendre en présence des enfants de taches ménagères pouvant présenter un risque pour les enfants.
2. Realiser les repas, et le repassage
Comment faire dans ce cas, sachant que le repassage et les repas peuvent présenter un risque pour les enfants?

En effet, cela demande précision... Peut-être que le repassage doit être fait lorsque les enfants dorment, par exemple, et que les enfants seront interdits de cuisine lors de la préparation des repas. Demandez à ce que la précision soit notée.

Au niveau des horaires, il y a écrit
Du lundi au vendredi de 18h à 20h.
Les horaires pourront tout de même être repartis du lundi au vendredi dans un créneau horaire compris entre 7h45 et 20h.
Mais aussi que les jours de congés hebdomadaire sont le samedi et le dimanche sauf impératifs exceptionnels
C'est assez inquiétant ça donne l'impression que je dois être disponible 24h/24h pour eux.
Y-a-t-il un délais minimum 'légal' de prévention pour un changement d'horaire ou faudrait-il le préciser dans le contrat?
Peuvent-il me faire travailler plus sans mon consentement?

C'est l'employeur qui décide des horaires... Mais en effet, il ne peut vous prévenir du jour au lendemain d'un changement d'horaire (la plage de disponibilité est trop large), il devra donc un délai de prévenance : faites le ajouter également au contrat (48h semblent raisonnable mais à vous de voir).
Ils peuvent en effet vous demander d'effectuer des heures supplémentaires, avec délai de prévenance, et un refus de votre part serait une faute.

l'époque des congés payés est déterminée par les employeurs uniquement et de plus il n'est pas précisé à combien de congés payés j'ai le droit par mois, est-ce normal?
De plus il y a écrit:
Citation:
La rémunération intégrera, pour la rémunération des congés payés un supplément de 10% sur le salaire brut, exclusif de toute autre indemnité à ce titre
Qu'est ce que cela veut dire? Que je n'ai pas le droit à des congés?

Vous avez droit, comme tout le monde, à 2.5 jours ouvrables de CP par mois. Mais dans votre cas, le paiement de ces jours, qui habituellement se fait par maintien de salaire, s'effectue par versement de 10% en plus de votre salaire tous les mois. Donc en effet, lors de vos congés, dont la date sera déterminée par votre employeur en respectant la loi (mini 2 semaines consécutives pendant la période estivale, et aucune modification possible moins d'un mois avant la date), vous ne serez pas payée. Il vous appartient d'économiser les 10% supplémentaires mensuels pour pallier au manque au cours des congés.

Les heures supplémentaires sont rémunérés aux même taux horaires brut.
C'est normal?

Oui... en-deça de 35h par semaine, il n'y a pas de majoration des heures en sus. Par contre, ils ne peuvent pas vous faire travailler plus d'un certain pourcentage d'heures en plus de votre contrat (je ne me souviens plus du % exact, à vérifier).
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