Redressement judiciaire lmnp et tva

cacal - 15 sept. 2010 à 17:57
 jt61-30 - 2 déc. 2010 à 07:44
Bonjour,

J'ai acheté il y a 3 ans un appartement dans une résidence "séniors" en lmnp hors tva et signature d'un bail commercial avec le promoteur. Ce dernier est en redressement judiciaire depuis avril 2010, donc plus de loyers déjà depuis septembre 2009. Le bail a été cassé par le redresseur et il n'y a pas de repreneur, donc, sans loyer, paiement du crédit dans sa totalité. Qu'en est-il de la TVA ? Devrais-je la rembourser à l'état, si oui quand et dans quelle proportion ? Si quelqu'un a une réponse merci de me la communiquer rapidement. Car que d'angoisse !

1 réponse

Bonjour,

Bienvenue au Club !!!!

Je suis dans la même situation. L'ensemble des propriétaires a monté une association qui se transformera en SAS autogestionnaire de la résidence.

à condition que le potentiel existe.

Ce qui permet de poursuivre l'activité et de récupérer une partie des loyers annoncés
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